Facturation consommation eau de l'ancien proprietaire demandé par

Publié le 24/11/2015 Vu 693 fois 2 Par
logo Legavox
Légavox

9 rue Léopold Sédar Senghor

14460 Colombelles

02.61.53.08.01

23/11/2015 18:46

bonjour,
voilà, je viens d'acquérir un appartement en copropriété, le syndic m’informe que je vais devoir réglé la consommation de l'ancienne propriétaire pour l'année 2015, alors que je suis rentré dans mon bien que depuis le 1 novembre 2015, j'ai demandé a mon notaire elle ne peux pas me répondre, car elle ne savait pas, moi je crois quelle a oublié de demander au syndic combien devait l'ancienne propriétaire.

merci de bien vouloir m'éclairer et de me dire les démarches que je dois éffectuer.

bien respectueusement
Mr cimetiere christian

23/11/2015 20:00

Bonsoir,

Il doit y avoir un relevé annuel fait à une date X. Le syndic le répercute au lot associé lors de la régularisation.

Il se peut très bien que le notaire n'avait pas l'information au moment de la vente. Idéalement, il aurait pu avoir un deal entre le vendeur et l'acheteur comme une somme forfait.

24/11/2015 16:44

Le syndic devait y penser avant lors de la situation comptable que demande toujours le notaire!
Il appartient au syndic de faire son travail et de réclamer la quote part au précédent propriétaire .

Répondre
Image Banderole Conseil-juridique.net

Consultez un avocat

www.conseil-juridique.net
Me. GALLET

Droit de l'immobilier

11 avis

Me. Bloch-Fisch

Droit de l'immobilier

10 avis

Image Banderole Devenez bénévole sur Légavox

Devenez bénévole

Légavox

Participez à la communauté Légavox en devenant bénévole et en aidant les internautes dans leurs problématiques juridiques du quotidien.