Fermeture la nuit d'une copropriété

Publié le Vu 963 fois 3 Par fabschwing
13/06/2016 16:56

Bonjour,
je suis syndic bénévole d'une petite copro composée de 5 copropriétaires dont 4 ( moi compris ) sommes résidents sur le site. Le 5ème copropriétaire qui ne réside pas sur place loue une dizaine de boxes à l'intérieur de notre cours commune. Depuis quelques temps, plusieurs jeunes locataires de boxes entrent la nuit dans la copro et discutent en criant ou en réparant leur voiture. En 20 ans, nous n'avions jamais connu cela, après en avoir plusieurs fois informé le copropriétaire ainsi que l'agence qui loue les boxes,rien n'a été fait. De plus, la plupart de ces jeunes disposent de fait, de notre code d'entrée. Nous souhaitons faire une AG pour fermer le site la nuit en mettant deux digicodes d'ouverture different. A t'on le droit de faire voter cette décision en AG car nous sommes tous les 4 d'accord sauf bien sûr le loueur qui ne possède que 20 millièmes ?

14/06/2016 06:33

Bonjour,
Dans la mesure ou le propriétaire des box ne communique pas le code de la résidence cela est la solution, pour le reste et la répartition des charges lire le RC...

14/06/2016 10:48

Merci, le RC stipule que le copropriétaire a le droit de louer ses boxes donc en imposant une fermeture nocturne de la copro sans donner l’accès aux locataires de ces boxes, n'allons nous pas contre la loi? Car l'idée serait que seuls les résidents (qui possèdent tous un Bip) puissent entrer quand ils le souhaitent et les locataires des garages qui n'ont pas de bip, dépendent du digicode qui ne fonctionnera que de 8h du matin à 21 h le soir... Le RC stipule qu'il suffit des 2/3 pour accepter la décision donc ça passe sans soucis. Seul soucis : as-t'on vraiment le droit de ne pas donner accés 24/24 à des locataires ?

15/06/2016 17:53

Non à mon avis vous ne pouvez interdire l'accès aux garages. A l'immeuble bien sûr que oui.

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