frais affranchissement copro

Publié le 24/01/2011 Vu 2954 fois 2 Par
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24/01/2011 13:07

Les frais d'envois sont une charge importante et réparties à tous les copropriétaires. Légalement Peut-on demander au syndic de faire supporter directement sur le compte de chaque propriétaire le touchant directement ces frais d'envoi telques :

frais envois pour A.G, Procès verbaux, courriers personnels

Pourquoi : le conseil syndical se charge de remettre contre signature les convocations pour l'AG et les procès verbaux pour tous les copropriétaires résidents, les autres sont envoyés mais la dépense est répartie à tous les copropriétaires.

24/01/2011 18:06

Peut-on demander au syndic de faire supporter directement sur le compte de chaque propriétaire le touchant directement ces frais d'envoi telques :


Bien sûr, d'ailleurs c'est le cas dans de nombreuses copropriétés.

Pourquoi : le conseil syndical se charge de remettre contre signature les convocations pour l'AG et les procès verbaux pour tous les copropriétaires résidents, les autres sont envoyés mais la dépense est répartie à tous les copropriétaires.

Le Syndic bénévole, afin d'éviter des frais de recommandés AR, remet aux copropriétaires résidents contre émargement la convocation pour l'AG 3 semaines minimum avant la tenue de l'AG.

Il en est de même pour les procès-verbaux de l'AG mais seulement aux copropriétaires qui étaient absents et non représentés et aux copropriétaires qui ont opposé un refus à un (ou des) point du jour lors de l'AG.

Pour les autres copropriétaires résidents et ayant assistés à l'AG, les PV sont remis (sans émargement) ou distribués dans les boîtes aux lettres.

Pour les co-propriétaires non résidents, les convocations et les PV s'ils n'étaient pas présents (ou représentés) à l'AG sont envoyés en courrier recommandé AR.

Les frais de ces envois recommandés AR doivent être à la charge de ces propriétaires et non à la charges de tous les copropriétaires.
__________________________
"Le bonheur est un mot abstrait, composé de quelques idées
de plaisir..."

Voltaire

24/01/2011 19:33

Merci Laure11 je n' avais rien trouvé sur ce point précis, maintenant il faut que je le fasse appliquer par le syndic et acceptation des copropriétaires non résidents. Nous sommes à 50/50 de propriétaires résidents-non résidents.

Par contre pour les PV je crois (à confirmer) qu'il y a seule obligation de les remettre contre émargement ou de les adresser en AR donc aux frais de ces propriétaires que pour les propriétaires ABSENTS NON REPRESENTES. Le PV devant être affiché dans les HAllS d'entrée. Est-ce bien cela ? Merci

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