Frais de mise en contentieux, d'huissier, d'avocat abusifs

Publié le 22/01/2015 Vu 1017 fois 0 Par
logo Legavox
Légavox

9 rue Léopold Sédar Senghor

14460 Colombelles

02.61.53.08.01

robot représentant Juribot

Une question juridique ?

Posez votre question juridique gratuitement à notre chatbot juridique sur Juribot.fr

22/01/2015 14:30

Bonjour,

Mon syndic me réclame des frais de mise en contentieux d'huissier et d'avocat qui à mon sens n'ont pas lieu d'être.
J'ai reçus une mise en demeure (que je ne conteste pas) en septembre pour cause de retard dans les charges de copropriété. J'ai donc envoyé en RAR fin septembre/début octobre l'ensemble du paiement en 3 chèques échelonnés sur Octobre, Novembre et Décembre. Ces chèques ont été reçus le 9 octobre, et ils ont été encaissés successivement.
Je viens de recevoir l'appel de charge de janvier, et il s'y trouve des frais de "mise en contentieux" daté du 9 octobre, et des frais d'huissier et d'avocat daté de fin novembre alors même que les deux premiers chèques avaient été encaissés. l'ensemble des frais s'élève à environ 400€.
Le syndic peut-il me réclamer ces frais alors qu'il avait en sa possession le paiement intégral de mes charges, et le cas échéant comment puis-je faire pour le faire reculer sur ce point ?
Merci d'avance pour vos réponses.
Loïc Dernière modification : 22/01/2015

Répondre

Avez-vous déjà un compte sur le site ?

Si oui, veuillez compléter les champs email et mot de passe sur le formulaire en haut de page pour vous connecter.

Sinon, complétez le formulaire d'inscription express ci-dessous pour créer votre compte.

Inscription express :

Le présent formulaire d’inscription vous permet de vous inscrire sur le site. La base légale de ce traitement est l’exécution d’une relation contractuelle (article 6.1.b du RGPD). Les destinataires des données sont le responsable de traitement, le service client et le service technique en charge de l’administration du service, le sous-traitant Scalingo gérant le serveur web, ainsi que toute personne légalement autorisée. Le formulaire d’inscription est hébergé sur un serveur hébergé par Scalingo, basé en France et offrant des clauses de protection conformes au RGPD. Les données collectées sont conservées jusqu’à ce que l’Internaute en sollicite la suppression, étant entendu que vous pouvez demander la suppression de vos données et retirer votre consentement à tout moment. Vous disposez également d’un droit d’accès, de rectification ou de limitation du traitement relatif à vos données à caractère personnel, ainsi que d’un droit à la portabilité de vos données. Vous pouvez exercer ces droits auprès du délégué à la protection des données de LÉGAVOX qui exerce au siège social de LÉGAVOX et est joignable à l’adresse mail suivante : donneespersonnelles@legavox.fr. Le responsable de traitement est la société LÉGAVOX, sis 9 rue Léopold Sédar Senghor, joignable à l’adresse mail : responsabledetraitement@legavox.fr. Vous avez également le droit d’introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle.

Image Banderole Conseil-juridique.net

Consultez un avocat

www.conseil-juridique.net
Me. HADDAD

Droit de l'immobilier

2651 avis

209 € Consulter
Me. BEM

Droit de l'immobilier

1428 avis

249 € Consulter