Frais supplémentaire dans un procédure

Bonjour,

Dans le cadre d'une procédure contentieuse, notre copropriété a du payer un expert diligenter par le juge.
Du fait du nom paiement de l'appel de fonds pour payer cette expertise , l'avocat de la copropriété a du demander une prolongation du délai pour réaliser la consignation et une demande de relevé de caducité. Ces deux prestation facturées par l'avocat peuvent-elles être imputées sur les comptes des copropriétaires n'ayant pas payé l'appel de fonds pour l'expertise ?

Merci

Bonjour,
A priori la réponse à votre question serait affirmative, mais attendre l'avis d'autres intervenants.
Le R-C est certainement muet sur le sujet.
La question qui se pose: la répartition des frais supplémentaires sera-t-elle faite à la part ou aux tantièmes?

Hello Gero
Il serait étonnant qu'une copropriété n'ait pas d'assurance et de protection juridique . A defaut d'intervenir pour l'ensemble de la copro si l'un des membres en a il devrait pouvoir vous répondre.
En prolongeant les delais l'avocat lui augmente votre ardoise!

Il serait étonnant qu'une copropriété n'ait pas d'assurance et de protection juridique .

Vous voulez dire que votre copropriété a une assurance qui lui avance les frais de procédure ?