Fuite dans la dalle : à notre charge ou copropriété ?

Publié le 02/12/2019 Vu 644 fois 2 Par
logo Legavox
Légavox

9 rue Léopold Sédar Senghor

14460 Colombelles

02.61.53.08.01

robot représentant Juribot

Une question juridique ?

Posez votre question juridique gratuitement à notre chatbot juridique sur Juribot.fr

28/11/2019 10:35

Bonjour à tous,


Il y a une fuite d'eau sur le réseau d'eau froide chez moi, dans un tuyau encastré dans la dalle de béton. Notre règlement de copropriété stipule que c'est à la charge de la copropriété. Le plombier nous a conseillé de refaire le réseau d'eau froide et d'eau chaude, mais la copropriété ne souhaite payer que pour le réseau d'eau froide, en arguant que l'eau chaude est à notre charge puisque non collective dans notre immeuble.

Qu'en pensez vous ?

Merci bcp pour votre aide.

Bastien

29/11/2019 07:49

Bonjour,

Est ce le tuyau d'arrivée dans votre lot ou un des tuyaux de distribution ?

02/12/2019 18:46

Bonjour, la canalisation d'arrrivée d'eau qui vient de votre compteur en passant par la partie commune et qui passe dans la dalle sur le palier reste à la charge de la copro (sauf assurance garantie des dix ans). ,mais la partie situé dans VOTRE appartement est à votre charge .

Dans la mesure ou la fuite ne concerne que l'eau "froide" on peut s'interroger sur le changement à vos frais des tuyaux pour l'eau chaude ...........

Répondre

Avez-vous déjà un compte sur le site ?

Si oui, veuillez compléter les champs email et mot de passe sur le formulaire en haut de page pour vous connecter.

Sinon, complétez le formulaire d'inscription express ci-dessous pour créer votre compte.

Inscription express :

Le présent formulaire d’inscription vous permet de vous inscrire sur le site. La base légale de ce traitement est l’exécution d’une relation contractuelle (article 6.1.b du RGPD). Les destinataires des données sont le responsable de traitement, le service client et le service technique en charge de l’administration du service, le sous-traitant Scalingo gérant le serveur web, ainsi que toute personne légalement autorisée. Le formulaire d’inscription est hébergé sur un serveur hébergé par Scalingo, basé en France et offrant des clauses de protection conformes au RGPD. Les données collectées sont conservées jusqu’à ce que l’Internaute en sollicite la suppression, étant entendu que vous pouvez demander la suppression de vos données et retirer votre consentement à tout moment. Vous disposez également d’un droit d’accès, de rectification ou de limitation du traitement relatif à vos données à caractère personnel, ainsi que d’un droit à la portabilité de vos données. Vous pouvez exercer ces droits auprès du délégué à la protection des données de LÉGAVOX qui exerce au siège social de LÉGAVOX et est joignable à l’adresse mail suivante : donneespersonnelles@legavox.fr. Le responsable de traitement est la société LÉGAVOX, sis 9 rue Léopold Sédar Senghor, joignable à l’adresse mail : responsabledetraitement@legavox.fr. Vous avez également le droit d’introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle.

Image Banderole Conseil-juridique.net

Consultez un avocat

www.conseil-juridique.net
Me. HADDAD

Droit de l'immobilier

2651 avis

209 € Consulter
Me. BEM

Droit de l'immobilier

1426 avis

249 € Consulter