gestion employé d'immeuble

Publié le Vu 252 fois 4 Par albertl
02/03/2019 18:18

Bonjour,

Merci d'avance pour l'attention que vous pourrez porter à ma question.

Contexte:

Nous avons un employé d'immeuble, employé à temps plein avec un contrat au 35h, qui ne travail en réalité qu'à mis temps étant donné que notre Syndic gestionnaire ne fait rien pour modifier son contrat de travail ou lui donner d'autres tâches.

Question :

La question est de savoir quels sont les recours dont nous disposons pour imposer au Syndic gestionnaire d'agir et de prendre ses responsabilités ?

L'employé étant engagé par la résidence mais son contrat de travail étant géré par le Syndic il est complexe de savoir quels sont les leviers juridiques à notre disposition pour forcer le Syndic à agir.



Merci pour votre aide ! Dernière modification : 03/03/2019 - par albertl

02/03/2019 18:24

Bonjour,

En tout cas, l'employeur ne peut pas imposer au salarié une modification du contrat de travail pour le passer d'un temps complet à un temps partiel...
__________________________
Cordialement.
P.M.

Infos en Droit du Travail du privé : tedforum.com

03/03/2019 15:05

Merci P.M. pour votre réponse. En effet, je m'en doutais !

Après reste la question sous-jacente du respect des heures de travail: il semblerait que ce même employé d'immeuble ait d'autres missions/emplois dans d'autres résidences/habitations pendant les heures de son contrat de travail.

Aussi et quant à la question sujet de mon propos précédent, est-ce que le Syndic est responsable vis-à-vis de la copropriété quant à la gestion de l'employé ? Nous l'avons alerté plusieures fois et clairement, l'obligation de moyens n'a même pas été remplie sans parler des résultats...

03/03/2019 15:56

Je vous ai répondu sur le plan Droit du Travail qui est le thème du forum sur lequel votre sujet est publié, j'ajoute que le salarié devrait justifier sur demande que le cumul d'emplois ne dépasse pas les limites légales de 48 h par semaine et 44 h en moyenne sur 12 semaines sinon il s'exposerait à un licenciement pour faute grave...

Sur la qyestion du syndic, je vous suggère de la poser sur un forum plus approprié...
__________________________
Cordialement.
P.M.

Infos en Droit du Travail du privé : tedforum.com

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