Glissement de terrain

Publié le 28/05/2020 Vu 391 fois 5 Par
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Légavox

9 rue Léopold Sédar Senghor

14460 Colombelles

02.61.53.08.01

28/05/2020 01:32

Bonjour,

Je suis propriétaire depuis 13 ans d'un rez-de-jardin , en « bout » d'une copropriété (qui
a une trentaine d'années)

J'ai un espace extérieur de 20 m2.

Sur mon acte de vente il est précisé 10 m2 de terrasse et 10 m2 de " jardin."



la partie terrasse est située au-dessus des garages (donc stable)



et devant cette terrasse, la partie « jardin » reposerai sur du remblai (terre et
énormes blocs de pierres), si l'avant dernier propriétaire (que je n'ai pas connu), il y a peut-être 20 ans, a carrelé la partie terrasse ainsi que la partie « jardin » (ce dernier repose une mini chappe ,avec un joint de dilatation.) , ceci était la meilleure solution, car il aurait été impossible de faire quoique ce soit (ni pelouse ou plantes) sur ces blocs de pierre. (la terre s'infiltrant a travers). D'ailleurs personne n'a jamais contesté.



J'ai donc acheté en l'état en 2007 (tout carrelé) et tout était parfait. Aucun problème, jusqu'à il
y a 2 ans . Entre les inondations , le ravinement des eaux ainsi que l'enlèvement d'une haie, un glissement de terrain a eu lieu et la partie « jardin » s'effondre, le carrelage bouge, la terre en dessous s'écroulent (car je suis en extrémité de résidence et le terrain est légèrement en pente). Le grillage et les quelques piquets ne tiennent plus .

J'ai demandé lors d'une A.G. que l'on stoppe se phénomène , qui ne va pas en s'arrangeant d'années en années, en maçonnant un petit muret. Personnellement j'avais fait faire un devis par un professionnel (entre 1.500 et 2000 e). Mais cela n'a pas du tout été accepté ; sous – prétexte que c'est le carrelage de la partie « jardin », qui fait s'écrouler la terre....Je fais remarquer , que, même sans carrelage, le sol bouge (puisque sur du remblai depuis 30 ans) et j'en serais à faire la même démarche, car je ne pourrais profiter de mon « jardin ».

Je précise bien, que je n'ai pas demandé que l'on me refasse la terrasse, mais simplement que l'on arrête ce glissement de terrain.

Aux dernières nouvelles, il serait question que l'on me fasse casser le carrelage des 8 m2 « jardin » qui s'écroulent ….et après , je fais quoi. ??? pas de réponse de la part du syndic. N'y a t il pas « prescription » ? puisque depuis 20 ans personne n'a rien dit. ?? et puis j'ai acheté carrelé et on ne m'a jamais rien dit non plus...

Je précise que j'avais demandé que cette question fasse l'objet d'une résolution à la dernière
assemblée ; ce qui n'a pas été fait ; Réponse du syndic : personne n'aurait voté ce genre de travaux qui ne concernent que moi.... ! Le sol n'est-il pas considéré comme partie commune ?

Mes questions :



Suis-je en droit de demander la réfection de ce glissement de terrain ? Afin de profiter du
bien que j'ai acheté ?



Peut-on faire passer ce genre de problème en travaux urgents ?



Le syndic ne doit-il pas entretenir sa résidence ?



A qui incombe cette réfection ?



Cela n'atteint-il pas la pereinité de mon extérieur ? et peut-être même de l'immeuble ??



MERCI BEAUCOUP POUR VOS REPONSES,

28/05/2020 09:08

Bonjour,

Il me semble que cette dégradation est de la responsabilité de la copropriété, mais difficile à dire sans connaître les lieux et sans avoir lu le règlement de copropriété.

Ce n'est pas la résidence du syndic, c'est celle de l'ensemble des copropriétaires.

Si vous voulez que l'assemblée se prononce, adressez une demande d'inscription à l'ordre du jour au syndic par courrier recommandé.

28/05/2020 09:37

Bonjour,

Merci pour votre réponse, mais peut-on me faire casser cette partie carrelée après tant d'années ? Une association de défense de co-pro peut-elle m'assister lors de l'assemblée générale ? J'avoue être désemparée, face à un conseil syndical déterminé en restant sur sa position à n'engager aucun frais, pourtant j'ai le sentiment d'être dans mon droit.

Marie Josée

28/05/2020 09:51

Si j'ai bien compris, le problème est le glissement de terrain.

Pour quelle raison veut-on casser votre carrelage ?

Les copropriétaires ne peuvent de droit être assistés au cours d'une assemblée générale que sur décision de justice.

28/05/2020 17:02

Oui, le problème est bien le glissement de terrain, qui entraîne la partie "jardin carrelé", vers l'extérieur et comme je me trouve a l'extrémité de la résidence il n'y a rien pour retenir ce glissement. (je suis en rez-de-jardin surélevé), car mon appartement repose à moitié sur la partie garage (donc stable) et l'autre (ce "jardin" qui pose problème) sur des blocs de remblai.

Mais pour éviter d'effectuer la maçonnerie nécessaire, ils se réfugient derrière le fait que cette partie devrait être "un jardin".. et n'aurait pas dû être carrelée.... Mais ça ne change rien au fait que le problème du glissement serait le meme.....

Que dois-je faire à ce stade ? Notre AG est prévue en Octobre.

Je pense faire le tour de tous les rez-de-jardin pour voir si d'autres personnes ont ce problème , qu'en pensez-vous ?

Marie Josée

28/05/2020 18:44

Jardin ou terrasse carrelée, peu importe. Il s'agit d'un terrain qui devrait rester horizontal. Il y a une dégradation de l'immeuble qui appelle une action de remise en état de la part de la copropriété. Vous devriez exiger du syndic qu'il s'en occupe et qu'il propose les travaux nécessaires à la prochaine assemblée.

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