Honoraires de maître d'oeuvre sur travaux non votés

Publié le Vu 668 fois 0 Par Gil_Kervane
08/06/2014 10:57

Nous avions fait appel à un maître d'oeuvre pour nos travaux afin de mettre au point le cahier des charges et assurer le suivi des travaux s'ils étaient votés.

Or les travaux n'ont pas été votés. Cependant le maître d'oeuvre nous a transmis une facture concernant la première phase.

Doit-on payer un maître d'oeuvre même si les travaux n'ont pas été votés ? Le contrat passé au début était pas clair sur ce point. On a l'impression de payer pour rien.

Au niveau du contrat les montants des honoraires sont basés sur les montants hors taxes des travaux réellement retenus. Sauf que rien n'a été retenu.

Sommes-nous en droit de contester la facture et ne pas la payer ?

Répondre

Consultez un avocat

www.conseil-juridique.net
Me. GALLET

Droit de l'immobilier

9 avis

Me. Bloch-Fisch

Droit de l'immobilier

8 avis

Me. DEVYNCK

Droit de l'immobilier

5 avis

Devenez bénévole

Légavox

Participez à la communauté Légavox en devenant bénévole et en aidant les internautes dans leurs problématiques juridiques du quotidien.