Honoraires de maître d'oeuvre sur travaux non votés

Publié le 08/06/2014 Vu 704 fois 0 Par
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08/06/2014 10:57

Nous avions fait appel à un maître d'oeuvre pour nos travaux afin de mettre au point le cahier des charges et assurer le suivi des travaux s'ils étaient votés.

Or les travaux n'ont pas été votés. Cependant le maître d'oeuvre nous a transmis une facture concernant la première phase.

Doit-on payer un maître d'oeuvre même si les travaux n'ont pas été votés ? Le contrat passé au début était pas clair sur ce point. On a l'impression de payer pour rien.

Au niveau du contrat les montants des honoraires sont basés sur les montants hors taxes des travaux réellement retenus. Sauf que rien n'a été retenu.

Sommes-nous en droit de contester la facture et ne pas la payer ?

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