immobilier et copropriété

Publié le 20/04/2009 Vu 1333 fois 0 Par
logo Legavox
Légavox

9 rue Léopold Sédar Senghor

14460 Colombelles

02.61.53.08.01

robot représentant Juribot

Une question juridique ?

Posez votre question juridique gratuitement à notre chatbot juridique sur Juribot.fr

20/04/2009 21:58

Bonjour,

Etant propriétaire dans une copropriété, je viens de recevoir un recommandé avec AR du syndic qui me met en demeure de contacter mon assurance perso pour qu'elle prenne en charge l'évacuation d'un véhicule garé sur mon emplacement de parking au sous-sol de l'immeuble et qui a été incendié (incendie qui a produit qqs dégâts dans ce sous-sol).
Après appel à mon syndic, j'apprends que le propriétaire du véhicule a été identifié et reste introuvable, ce n'est pas mon locataire et il ne l'a jamais été. Une enquête est en cours. Je refuse de faire intervenir mon assurance perso car je ne suis pas responsable de cette personne, je ne la connais pas. Je n'ai jamais donné d'autorisation à cette personne pour qu'elle occuppe mon emplacement de parking.
A l'époque des faits le parking en sous-sol de la copropriété était facilement accessible car le système d'accès était en panne.
Quelle démarche dois-je adopter pour règler ce problème.
Merci de vos réponses

Marief

Répondre

Avez-vous déjà un compte sur le site ?

Si oui, veuillez compléter les champs email et mot de passe sur le formulaire en haut de page pour vous connecter.

Sinon, complétez le formulaire d'inscription express ci-dessous pour créer votre compte.

Inscription express :

Le présent formulaire d’inscription vous permet de vous inscrire sur le site. La base légale de ce traitement est l’exécution d’une relation contractuelle (article 6.1.b du RGPD). Les destinataires des données sont le responsable de traitement, le service client et le service technique en charge de l’administration du service, le sous-traitant Scalingo gérant le serveur web, ainsi que toute personne légalement autorisée. Le formulaire d’inscription est hébergé sur un serveur hébergé par Scalingo, basé en France et offrant des clauses de protection conformes au RGPD. Les données collectées sont conservées jusqu’à ce que l’Internaute en sollicite la suppression, étant entendu que vous pouvez demander la suppression de vos données et retirer votre consentement à tout moment. Vous disposez également d’un droit d’accès, de rectification ou de limitation du traitement relatif à vos données à caractère personnel, ainsi que d’un droit à la portabilité de vos données. Vous pouvez exercer ces droits auprès du délégué à la protection des données de LÉGAVOX qui exerce au siège social de LÉGAVOX et est joignable à l’adresse mail suivante : donneespersonnelles@legavox.fr. Le responsable de traitement est la société LÉGAVOX, sis 9 rue Léopold Sédar Senghor, joignable à l’adresse mail : responsabledetraitement@legavox.fr. Vous avez également le droit d’introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle.

Image Banderole Conseil-juridique.net

Consultez un avocat

www.conseil-juridique.net
Me. HADDAD

Droit de l'immobilier

2666 avis

209 € Consulter
Me. BEM

Droit de l'immobilier

1434 avis

249 € Consulter