Indemnité d'occupation

Bonjour,

Ma compagne est propriétaire en indivision d'une maison avec plusieurs membre de sa famille suite à la donation du vivant des grands parents maintenant décédés. L'un des indivisaires fait trainer la vente et menace tout le monde de faire durer la procédure judiciaire le plus longtemps possible si quelqu'un ose l'attaquer. Étant donner qu'il habite le bien sans l'autorisation explicite de tous et surtout sans celui de ma compagne, nous souhaiterions lui réclamer des indemnités d'occupation afin qu'il se retrouve dans l'obligation de vendre et aussi pour lui casser les pieds. Combien de temps peut prendre cette procédure ?

Merci pour vos réponses. Dernière modification : 01/10/2023 - par AlexÉmilie

Bonjour et bienvenue

Vous posez une question à laquelle nous ne pourrons pas répondre, les délais étant différent d'une région à l'autre, selon l'encombrement des juridictions.

L'idéal serait une action commune des autres indivisaires et agir par courrier recommandé avec AR ou via un huissier.

Si la partie concernée refuse de payer une indemnité d'occupation ou ne répond pas à votre demande, vous devrez peut-être engager des procédures judiciaires pour faire valoir vos droits. Il est donc recommandé de consulter un avocat spécialisé en droit immobilier pour vous guider tout au long du processus.
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Rappel suite à réclamations.
--Nous sommes ici pour aider, non pour culpabiliser. Condescendance NON, Humilité, empathie OUI.
-- Une réponse synthétique peut indiquer un fondement juridique (réf, article, code , décision), sans en coller l'ntégralité, souvent fastidieuse à lire pour un non averti.

bonjour

savez vous si les grands parents avaient fait un document pour autoriser cette personne à occuper les lieux gratuitement du type commodat ?