Individualisation frais de chauffage copropriété

Publié le 13/03/2021 Vu 301 fois 5 Par
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14460 Colombelles

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13/03/2021 13:36

Bonjour, je souhaite savoir si il existe un texte qui oblige les syndic de copropriété à installer des compteurs de chauffage (électrique bijonction) pour chaque appartement lorsque cela est techniquement réalisable ?

Je paye 50€/mois de chauffage alors que je ne chauffe pas mon appartement...

il fait trop chaud je suis fenêtres ouvertes 10 mois dans l'année

13/03/2021 19:43

Bonjour,

Le code de l'énergie oblige à l'installation de compteurs de chaleur aux articles R 241-7 et R 241-13.

13/03/2021 20:20

Bonjour,

merci pour votre réponse.

Le soucis c'est que je lis "réglable par l'occupant" hors le système bijonction n'est pas réglable par l'occupant.

Pour la petite explication, le système bijonction est en réalité un radiateur avec 2 systèmes de chauffe l'un étant "piloté" par la copro (non réglable) sur le compteur général de la copro et l'autre étant piloté par l'occupant (réglable) donc sur son compteur élec individuel. Le problème de ça c'est que tout électricien un peu froduleux est capable de passer tout et n'importe quoi sur l'alimentation de la copro. Comme par exemple mettre le frigo ou encore les 2 systèmes de chauffe sur le compteur général de la copro car il ne s'agit que de 2 fils a raccorder sur une prise.

13/03/2021 20:59

En effet, il y a un gros problème. La solution serait peut-être de supprimer le pilotage centralisé. Savez-vous ce qu'en pensent les autres copropriétaires et tout particulièrement le conseil syndical ?

13/03/2021 21:05

Le problème c'est que le sindyc semble vouloir supprimer le bijonction depuis 2ans mais a priori il y a besoin de l'unanimité sauf qu'étant donné que le sindyc fait les AG le mercredi après midi et que tout le monde travail, il y a qu'une dizaine de copro sur la trentaine qui sont présent. En plus avec les réglementations sanitaires c'est encore plus compliqué.

13/03/2021 21:17

Vous pouvez vous inspirer de cet article : la suppression de la bijonction pourrait être qualifée d'amélioration et ne requérir que la majorité absolue des voix des copropriétaires.

Les horaires de l'assemblée générale sont un autre problème. Vous pourriez négocier une exception pour une décision importante.

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