INDIVISION - DECISION POUR TRAVAUX - QUOTE PART

Publié le Vu 2027 fois 0 Par SOPHIEGIGI
08/05/2009 09:55

Bonjour,

Dans une indivision de 5 parts, il y a quatrre personnes dont une à 2 quotes part. Quand une décision doit être prise pour les travaux, on dit que cela doit être à l'unamité. Mais qu'entend t-on à l'unamité, est-ce au nombre de personnes physique ou au nombre de part. Exemple pour celui qui à deux quote part compte t-il pour 1 ou pour 2.
Merci pour vos réponses.

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