Installation devenue non conforme

Publié le 23/09/2011 Vu 978 fois 0 Par
logo Legavox
Légavox

9 rue Léopold Sédar Senghor

14460 Colombelles

02.61.53.08.01

robot représentant Juribot

Une question juridique ?

Posez votre question juridique gratuitement à notre chatbot juridique sur Juribot.fr

23/09/2011 10:49

Bonjour,
Il y a actuellement une fuite dans mes WC (depuis 1 an), non visible chez moi mais qui provoque une tâche d’humidité au plafond de mes voisins du dessous.
Le syndic a missionné un plombier pour faire une recherche de fuite destructive début septembre. Le WC est posé sur une dalle de béton d’une vingtaine de centimètres dans laquelle se trouvent la tuyauterie d’évacuation ainsi que le raccord à la colonne en fonte de sortie (parties communes de 1930).
Une personne du syndic m’avait dit (par téléphone) que la recherche de fuite serait prise en charge par la copropriété, j’ai donc laissé faire l’intervention. Les plombiers ont arrêté l’intervention sans avoir dégagé la partie fuyarde, après une journée de travaux.
Cette semaine une 2eme personne du syndic me dit que finalement les interventions seront à ma charge car cette dalle de béton n’est pas conforme et que je suis donc responsable (j’ai acheté l’appartement en l’état). Un devis de 2000eur m’a été transmis pour la suite des travaux.
Mes questions sont donc :
- Est-ce que je suis responsable des conséquences de la non-conformité ? Les WC semblent configurés de la même façon à tous les étages : si la construction a été faite ainsi en 1930, sans être modifiée par les propriétaires successifs, est-ce que je dois supporter les coûts de mise en conformité ? (alors que cette configuration était peut être conforme en 1930)
- Est-ce que je dois payer la 1ere journée de travaux, alors qu’on m’avait dit que la copropriété paierait, et qu’aucun devis ne m’a été transmis avant le début des travaux ?
- Est-ce que je suis obligé de poursuivre les travaux alors que la fuite a des conséquences chez mes voisins et pas chez moi ? (je suppose que oui…) Mais est-ce que je peux faire faire un devis par un autre plombier ou est-ce que je dois absolument passer par le plombier du syndic ?
- Si je choisis un autre plombier, est ce que je dois obtenir une autorisation (syndic ?, conseil syndical ?) pour commencer les travaux ?
Merci pour votre aide

Répondre

Avez-vous déjà un compte sur le site ?

Si oui, veuillez compléter les champs email et mot de passe sur le formulaire en haut de page pour vous connecter.

Sinon, complétez le formulaire d'inscription express ci-dessous pour créer votre compte.

Inscription express :

Le présent formulaire d’inscription vous permet de vous inscrire sur le site. La base légale de ce traitement est l’exécution d’une relation contractuelle (article 6.1.b du RGPD). Les destinataires des données sont le responsable de traitement, le service client et le service technique en charge de l’administration du service, le sous-traitant Scalingo gérant le serveur web, ainsi que toute personne légalement autorisée. Le formulaire d’inscription est hébergé sur un serveur hébergé par Scalingo, basé en France et offrant des clauses de protection conformes au RGPD. Les données collectées sont conservées jusqu’à ce que l’Internaute en sollicite la suppression, étant entendu que vous pouvez demander la suppression de vos données et retirer votre consentement à tout moment. Vous disposez également d’un droit d’accès, de rectification ou de limitation du traitement relatif à vos données à caractère personnel, ainsi que d’un droit à la portabilité de vos données. Vous pouvez exercer ces droits auprès du délégué à la protection des données de LÉGAVOX qui exerce au siège social de LÉGAVOX et est joignable à l’adresse mail suivante : donneespersonnelles@legavox.fr. Le responsable de traitement est la société LÉGAVOX, sis 9 rue Léopold Sédar Senghor, joignable à l’adresse mail : responsabledetraitement@legavox.fr. Vous avez également le droit d’introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle.

Image Banderole Conseil-juridique.net

Consultez un avocat

www.conseil-juridique.net
Me. HADDAD

Droit de l'immobilier

2651 avis

209 € Consulter
Me. BEM

Droit de l'immobilier

1427 avis

249 € Consulter