Installation d'une pergola

Question

2 messages

22/04/2015 12:57

Bonjour à tous

Le problème est le suivant :
Une locataire d'un studio en RDC ayant un jardin privatif exclusif à installé une pergola sans autorisation préalable (armature fer ht 2.5m diamètre 2 à 2.5 m).Ce jardin est coté rue et tous les appartements R+1 à R+3 avec balcon ont donc vu cette pergola.L'agence qui a effectué cette location pour la copropriétaire lui ayant dit qu'elle pouvait faire ce qu'elle voulait en clair (elle a également un petit abris pour lapin).

Nous sommes un syndic bénévole et la plupart d'entre nous ne souhaitent pas cette installation.

Nous avons voté après son arrivée (décembre 2014) en janvier 2015 un règlement intérieur en AG stipulant les restrictions (mais celui-ci était en gestation avant l'arrivée de la locataire).

La locataire ne consent pas à retirer sa pergola.

Doit-on faire pression sur la copropriétaire pour faire appliquer le règlement intérieur ou même la loi de juillet 1965 ou il est dit que l'installation d'une pergola entre autre ne peut se faire sans un vote des copropriétaires ?

Nous ne souhaitons pas dans la mesure du possible engager
une action en justice.

Merci de vos réponses

Cordialement

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Visiteur · Answer 1 · 22/04/2015

22/04/2015 13:29

Bonjour,
"Nous ne souhaitons pas dans la mesure du possible engager
une action en justice." Même si la loi vous donne entièrement raison, si la locataire ne veut rien entendre il faudra bien à un moment donné utiliser la justice ? Vous n'allez pas descendre chez elle de force pour démonter la pergola ? Essayez dans un premier temps de lui démontrer qu'elle est en tort ? avec les textes en LRAR ?