Interdire l'implantation de certains type de commerces

Publié le 24/10/2015 Vu 567 fois 0 Par
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24/10/2015 08:12

Bonjour Mesdames, Messieurs,
Membre du Conseil Syndical de notre copropriété, l'un des propriétaire voudrait que l'on fasse procéder en AG à la modification de notre Règlement de Copropriété afin d'y faire nommément exclure l'installation de certains types de commerces (restaurants, bars...) afin d'éviter les nuisances afférentes.
Est-ce légalement possible de restreindre le droit de jouissance des propriétaires de locaux commerciaux?
Je vous remercie par avance pour votre réponse, notre AG devant se tenir fin Nov.
Cappoje

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