Interdire l installation d'une caméra

Publié le 27/05/2023 Vu 852 fois 4 Par
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27/05/2023 08:15

Bonjour,

Je suis le propriétaire d'un immeuble dont le Rez de chaussée est un ensemble de locaux commerciaux loués.

un locataire commercial a installé une caméra, sans autorisation, au plafond de la galerie devant la porte du local. Le champ de la caméra atteint l entrée de l immeuble.

j ai senti que les habitants de l immeuble sont opposés à cette caméra, ça touche leur vie privée.

Puis-je ordonner la dépose de la caméra ?

Merci Dernière modification : 27/05/2023 - par janus2fr Superviseur

27/05/2023 09:40

bonjour à vous (merci de relire les CGU du forum)



si vous êtes le seul propriétaire de l'immeule, il vous appartient de faire respecter les parties communes de l'immeuble

vous devez adresser un courrier en RAR à ce locataire pour le mettre en demeure de retirer cet équipement sans délai



s'il s'agit d'une galerie commerciale, vous avez la possibilité en tant que monopropriétaire d'installer un systèmre de vidéo protection à différents endroits d e la galerie avec un susème d'enregistrement selon la réglementation de la CNIL

l'installation ne peut filmer les portes d'entrée des appartements

27/05/2023 10:39

Bonjour ,

Vous pouvez demander le retrait de la caméra qui a pour but de dissuader les "voleurs" !...

mais rassurez vous ,cela n'est pas suffisant car ces derniers reviennent comme la marée

27/05/2023 10:51

Bonjour,

Le locataire n'a pas le droit de filmer au delà de ce qu'il loue. Consultez le site de la CNIL.

27/05/2023 11:59

On pourrait s'étonner d'une baisse des cambriolages en retirant la caméra factice ,mais tout est possible ,et rien n'est certain.

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