jouissance exclusive jardinet

Publié le Vu 139 fois 0 Par Fameli Chiara
13/08/2019 23:33

Bonjour Maître, Ma question

En 2010 l'AG a attribué un jardinet à un lot de la coproprieté en jouissance privative exclusive.Ce terrain n'est pas attaché directement au lot. Le lot a été vendu il y a quelque mois. Le nouveau proprietaire demande à l'AG d'annexer le jardinet directement à son lot. Entre le lot et le jardinet concerné il y a un passage pour les vides sanitaires très accessible. Lui propose de remplacer ce passage avec un autre passage à créer impraticable parce que il faut construire des marches et en temps de neiges divient presque impossible d'acceder aux vides sanitaires( l'immeuble se trouve en montagne-station ski).

All'époque on avait voté avec l'art 26 double majiorité.

Peut-il un coproprietaire s'opposer? Quelle majiorité est-elle demandée avec la Loi Alur?

A' considerer qu'il s'agit d'un bât. en syndicat secondaire et l'immmeuble a été construit en 1982

Merci d'avance.

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