levée de réserves par le promoteur ,syndic

Publié le Vu 2533 fois 2 Par aubagnais
08/12/2009 19:01

bonjour, président du conseil syndical depuis peu ,dans une résid livrée depuis 16 mois , les réserves ont été levées par le promoteur ,le syndic et l'ancien président du conseil syndical ,une demande de dommage ouvrage a été demandée par le syndic récemment pour les portails défectueux et qui ont été signalés depuis le début , le prix des réparations est en deçà de la franchise ,nous sommes en attente d'une réponse de l'assureur pour la prise en charge ,ma question est " n'y a t-il pas eu faute du syndic d'accepter de lever les réserves ? depuis 1 portail est HS . merci de me répondre ,cordialement.

17/12/2009 12:25

Bonjour,
Sans réponse du forum, je m'essaie!
Le syndic exécute les décisions de l'Assemblée Générale.
Le conseil syndical (y compris le président) doit être mandaté pour toute action engageant le syndicat des copropriétaires.
S'ils outrepassent leurs prérogatives ils en sont responsable.
Le problème c'est que pour faire respecter la loi il faut aller au tribunal de grande instance et casser sa tirelire (la grosse)
Vous pouvez vous rapprocher d'une association de copropriétaires comme l'ARC (consultation possible 15€)

17/12/2009 12:34

Bonjour,
Sans réponse du forum, je m'essaie!
Le syndic exécute les décisions de l'Assemblée Générale.
Le conseil syndical (y compris le président) doit être mandaté pour toute action engageant le syndicat des copropriétaires.
S'ils outrepassent leurs prérogatives ils en sont responsable.
Le problème c'est que pour faire respecter la loi il faut aller au tribunal de grande instance et casser sa tirelire (la grosse)
Vous pouvez vous rapprocher d'une association de copropriétaires comme l'ARC (consultation possible 15€)

Répondre

Consultez un avocat

www.conseil-juridique.net
Me. GALLET

Droit de l'immobilier

11 avis

Me. Ferlan

Droit de l'immobilier

25 avis

Devenez bénévole

Légavox

Participez à la communauté Légavox en devenant bénévole et en aidant les internautes dans leurs problématiques juridiques du quotidien.