Levée des réserves

Publié le 25/02/2024 Vu 470 fois 2 Par
logo Legavox
Légavox

9 rue Léopold Sédar Senghor

14460 Colombelles

02.61.53.08.01

robot représentant Juribot

Une question juridique ?

Posez votre question juridique gratuitement à notre chatbot juridique sur Juribot.fr

25/02/2024 17:44

Bonjour,

Après accord en AG et du syndic pour faire construire 2 box sur mes emplacements de parking, les travaux ont été réalisés par l’entreprise proposée dans ma demande.
Il était convenu avec le syndic que 2 prestations seraient effectuées par à autre intervenant (peinture des murs et marquage des emplacements sur les portes)
Après une visite du syndic quelques jours après la fin du chantier j’ai reçu un « état de conformité » avec plusieurs réserves.
Le syndic a inscrit une résolution à l’AG qui suivait son courrier d’état de conformité pour demander un vote des copropriétaires sur une non conformité des travaux.
J’ai fait le nécessaire pour terminer le chantier et lui ai adressé un courrier pour lui demander la levée des réserves. Il n’a jamais répondu. Pas plus qu’il n’a répondu à ma demande de rendez-vous sur place pour en débattre !

Questions : Le syndic a-t-il autorité pour me confirmer la levée des réserves ?
Sinon doit-il demander un nouveau vote en AG pour obtenir la levée des réserves ?
Le mieux serait-il d’attendre qu’il y ait prescription sur ce qui n’est plus un sujet ?

Merci pour votre éclairage sur le sujet.
Cordialement

Superviseur

25/02/2024 19:35

Bonjour et bienvenue
Pour des travaux autorisés par l'AG, le syndic est généralement habilité à suivre l'exécution de ces travaux . De mon point de vue, cela doit comprendre la gestion des réserves lors de la réception des travaux.

__________________________
Rappel suite à réclamations, nous sommes ici pour aider, non pour culpabiliser. Condescendance NON, Humilité, empathie OUI.
Une réponse synthétique peut indiquer un fondement juridique (réf, code, arrêt), sans en coller l'ntégralité, souvent fastidieuse à lire pour un non averti.

25/02/2024 21:26

bonjour

vous devez effectuer les travaux selon les conditions inscrites dans la résolution de l'AG je suppose que le descriptif des travaux était joint à la convocation

ce n'est pas compliqué de vérifier sur place si ces travau ont été effectués conformément au descriptif voté

j'espère que vous avez bien demandé les attestations d'assurance des entreprises avant le début des travaux

Répondre

Avez-vous déjà un compte sur le site ?

Si oui, veuillez compléter les champs email et mot de passe sur le formulaire en haut de page pour vous connecter.

Sinon, complétez le formulaire d'inscription express ci-dessous pour créer votre compte.

Inscription express :

Le présent formulaire d’inscription vous permet de vous inscrire sur le site. La base légale de ce traitement est l’exécution d’une relation contractuelle (article 6.1.b du RGPD). Les destinataires des données sont le responsable de traitement, le service client et le service technique en charge de l’administration du service, le sous-traitant Scalingo gérant le serveur web, ainsi que toute personne légalement autorisée. Le formulaire d’inscription est hébergé sur un serveur hébergé par Scalingo, basé en France et offrant des clauses de protection conformes au RGPD. Les données collectées sont conservées jusqu’à ce que l’Internaute en sollicite la suppression, étant entendu que vous pouvez demander la suppression de vos données et retirer votre consentement à tout moment. Vous disposez également d’un droit d’accès, de rectification ou de limitation du traitement relatif à vos données à caractère personnel, ainsi que d’un droit à la portabilité de vos données. Vous pouvez exercer ces droits auprès du délégué à la protection des données de LÉGAVOX qui exerce au siège social de LÉGAVOX et est joignable à l’adresse mail suivante : donneespersonnelles@legavox.fr. Le responsable de traitement est la société LÉGAVOX, sis 9 rue Léopold Sédar Senghor, joignable à l’adresse mail : responsabledetraitement@legavox.fr. Vous avez également le droit d’introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle.

Image Banderole Conseil-juridique.net

Consultez un avocat

www.conseil-juridique.net
Me. HADDAD

Droit de l'immobilier

2651 avis

209 € Consulter
Me. BEM

Droit de l'immobilier

1428 avis

249 € Consulter