Liste Email des copropriétaires

Publié le 04/10/2021 Vu 1042 fois 7 Par
logo Legavox
Légavox

9 rue Léopold Sédar Senghor

14460 Colombelles

02.61.53.08.01

robot représentant Juribot

Une question juridique ?

Posez votre question juridique gratuitement à notre chatbot juridique sur Juribot.fr

01/10/2021 16:05

Bonjour,



Je suis membre du conseil syndical et me demande si le CS peut détenir la liste des Emails de tous les copropriétaires afin par exemple d'envoyer des Emails d'information ?

Cordialement,

Jean-François

Superviseur

01/10/2021 16:08

Bonjour il n'y a aucune interdiction en ce sens.
__________________________
Rappel: Les intervenants doivent faite preuve d'empathie plutôt que de culpabiliser des gens qui cherchent de l'aide.

04/10/2021 17:41

Bonjour

La CNIL en a décidé autrement. Il faut l'accord express de la personne pour communiquer son e-mail. Ca fait partie de la protection des données personnelles.

Bien à vous
__________________________
Un forum est un lieu d'échange, de débat d'idées, où la convivialité et le respect d'autrui sont primordiaux. Les agressions verbales, moqueries, vulgarités sont inadmissibles. Nous sommes ici comme bénévoles et ne devons pas subir des critiques malveillantes.

04/10/2021 17:45

Merci pour ces réponses,

Donc le Syndic doit avoir l'accord de la CNIL pour communiquer les Emails des copropriétaires au CS ! c'est bien ça ?

04/10/2021 17:55

Bonjour,

Ce qui est dit c'est que, selon la CNIL, il faut l'accord de la personne pour que son adresse mail soit communiquée...

La CNIL ne vas pas intervenir à chaque fois...
__________________________
Cordialement.

Je vous conseillerais de vous méfier de réponses d'usurpateurs qui n'ont qu'une compétence limitée pour répondre et parfois les inventent sans référence juridique et/ou veulent se substituer au Juge en interprétant la Jurisprudence avec mauvaise foi.

Superviseur

04/10/2021 17:57

Pour con,firmation que le syndic ne peut pas se servir des emails pour n'importe quoi..

https://arc-copro.fr/documentation/le-syndic-peut-il-refuser-de-communiquer-des-documents-en-invoquant-le-rgpd-reglement

https://arc-copro.fr/documentation/une-confirmation-de-la-cnil-que-les-syndics-ne-peuvent-pas-utiliser-les-mails-des
__________________________
Rappel: Les intervenants doivent faite preuve d'empathie plutôt que de culpabiliser des gens qui cherchent de l'aide.

04/10/2021 18:00

Oui excusez-moi, je me suis mal exprimé.

le syndic doit donc avoir l'accord de la personne pour communiquer son Email au CS ?

04/10/2021 18:12

C'est bien ça...
__________________________
Cordialement.

Je vous conseillerais de vous méfier de réponses d'usurpateurs qui n'ont qu'une compétence limitée pour répondre et parfois les inventent sans référence juridique et/ou veulent se substituer au Juge en interprétant la Jurisprudence avec mauvaise foi.

Répondre

Avez-vous déjà un compte sur le site ?

Si oui, veuillez compléter les champs email et mot de passe sur le formulaire en haut de page pour vous connecter.

Sinon, complétez le formulaire d'inscription express ci-dessous pour créer votre compte.

Inscription express :

Le présent formulaire d’inscription vous permet de vous inscrire sur le site. La base légale de ce traitement est l’exécution d’une relation contractuelle (article 6.1.b du RGPD). Les destinataires des données sont le responsable de traitement, le service client et le service technique en charge de l’administration du service, le sous-traitant Scalingo gérant le serveur web, ainsi que toute personne légalement autorisée. Le formulaire d’inscription est hébergé sur un serveur hébergé par Scalingo, basé en France et offrant des clauses de protection conformes au RGPD. Les données collectées sont conservées jusqu’à ce que l’Internaute en sollicite la suppression, étant entendu que vous pouvez demander la suppression de vos données et retirer votre consentement à tout moment. Vous disposez également d’un droit d’accès, de rectification ou de limitation du traitement relatif à vos données à caractère personnel, ainsi que d’un droit à la portabilité de vos données. Vous pouvez exercer ces droits auprès du délégué à la protection des données de LÉGAVOX qui exerce au siège social de LÉGAVOX et est joignable à l’adresse mail suivante : donneespersonnelles@legavox.fr. Le responsable de traitement est la société LÉGAVOX, sis 9 rue Léopold Sédar Senghor, joignable à l’adresse mail : responsabledetraitement@legavox.fr. Vous avez également le droit d’introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle.

Image Banderole Conseil-juridique.net

Consultez un avocat

www.conseil-juridique.net
Me. HADDAD

Droit de l'immobilier

2651 avis

209 € Consulter
Me. BEM

Droit de l'immobilier

1428 avis

249 € Consulter