litige avec syndic de copropriété

Publié le 14/10/2011 Vu 3324 fois 1 Par
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14/10/2011 10:01

bonjour,
je suis actuellement en conflit avec mon syndic. Il refuse de répondre à mes demandes d'explication concernant des travaux votés et payés il y a un an et pas terminés et sur le fait que le ménage n'est plus fait régulièrement dans les parties communes comme avant. Je refuse de payer les sommes qu'il me réclame depuis pour l'obliger à me répondre mais il fait la sourde oreille. Nous sommes donc dans une impasse. Je voudrais savoir ce que je risque si la situation perdure et quels sont mes recours contre lui. Merci d'avance.

14/10/2011 19:44

Bonjour,

Si vous êtes membres du Conseil Syndical : conformément à l'art.21 de la Loi du 10.07.1965 "le CS assiste le syndic et contrôle sa gestion" "Il peut prendre connaissance et copie à sa demande de toutes pièces ou documents.....se rapportant à la gestion du syndic et d'une manière général à l'administration de la Copropriété".
Rappelez lui ses obligations.

Si vous n'êtes pas membres du CS, je vous conseille de vous rapprocher du CS afin d'obtenir les justfications attendues.

Par contre, méfiez vous : si les sommes réclamées ont été approuvées par le syndicat en assemblée, vous êtes dans l'obligation de les régler. (voir Art.10 de la précédente Loi)
Si vous ne réglez pas vos appels de fonds à la date prévue, les autres provisions non encore échues deviennent automatiquement exigibles un mois après la réception d'une lettre recommandée restée sans effet. De plus, vous vous exposez à des frais de relance, mise en demeure....

Enfin, sachez qu'une date de consultation des pièces comptables pour tout copropriétaire le souhaitant, doit être voté en AG (voir votre dernier PV). C'est peut être l'occasion pour vous de consulter vous même l'ensemble des documents chez le syndic. Sinon, rapprochez vous de votre conseil syndical.

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