Litige entre un copropriétaire et les CS et certains copropriétaires et locataires

Publié le 09/01/2021 Vu 262 fois 0 Par
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09/01/2021 19:15

Quels sont les recours pour un syndicat de copropriété suite à des incivilités et agissements d'un copropriétaire insultant, tenant des propos diffamatoires, ne respectant pas le règlement de copropriété, investi de pouvoirs qu'il s'octroie, ayant créé un comité de vigilance et divulguant la vie interne de la copropriété sur internet via son blog ? Dernière modification : 09/01/2021 - par Maria-A

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