Location à des entreprises pour travailleurs saisonniers

Bonjour

Nous sommes propriétaires d'un logement dans un lotissement de 58 maisons initialement en résidence de tourisme et dont le bail n'a pas été renouvelé l'automne dernier par Pierre et vacances et qui se retrouve maintenant un peu à l'écart du village P&V toujours en exploitation.

Également membre du conseil syndical de cette nouvelle copropriété , nous nous heurtons au problème suivant

Des propriétaires ont donné en gestion leurs biens à MAEVA filière de P&V et cette dernière privilégie la location à des entreprises pour loger le personnel saisonnier qui travaille sur le village P&V éloignant ainsi la gêne et les nuisances pour leurs vacanciers :

Va et vient pour horaires décalés, consommation d'alcool, bruit et altercations de jeunes qui sont à 4 ou 6 dans les logements et qui se défoulent en soirée y compris dans la piscine privée du lotissement dont ils ne respectent pas les horaires d'ouverture (9h/20h) en enjambant les grilles ou en dégradant les serrures....

Nous avons des personnes en habitation principale et également des familles en résidence secondaire ou à la semaine (location de meublés de tourisme-RBnB ou autres).

Notre réglement de copropriété ne prévoit même pas "d'habitation bourgeoise" simple et indique succinctement :

"Après la période d'exploitation sous forme de résidence de tourisme ou en hébergement de loisirs à gestion intégrée, l'ensemble immobilier pourra être destiné à usage principal d'habitation.

Le retour à un mode d'habitat traditionnel sous réserve des autorisations administratives éventuellement nécessaires, est subordonné à la décision des copropriétaires réunis en AG et statuant à la majorité de l'article 26 de la loi"

Notre AG aura lieu en septembre prochain et notre règlement de copropriété doit être modifié pour d'autres raisons ...

Ne pourrait-on pas en profiter pour introduire desrègles plus précises et interdire ces abus et sous quelle forme ?

Je vous remercie pour vos réponses Dernière modification : 05/07/2022 - par ManineB

Bonjour,

Ce que vous décrivez relève d'incivilités et d'infraction à la législation (tapage, intrusions, etc)

Votre piscine devrait être mieux protégée, vous risquez de GROS ennuis en cas de noyade.

La loi est bien plus efficace pour calmer ce type de comportements qu'un règlement de copropriété.