Logement solidaire dans une copropriété

Publié le 21/12/2020 Vu 223 fois 1 Par
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21/12/2020 17:09

Bonjour,

Par deux fois dans ma copropriété, des propriétaires ont loué leurs biens à une association en faveur du logement solidaire, laquelle a donc logé des personnes en réinsertion. Par deux fois, la personne logée était incapable de vivre seule, entraînant de graves nuisances dans la propriété (logement devenu insalubre, tapage nocturne, excréments dans les parties communes, odeurs pestilentielles dans l'ascenseur, etc.). Les procédures d'expulsion sont longues, entre temps beaucoup de nuisances, et des logements qui deviennent invendables pendant plusieurs mois (qui voudrait acheter un appartement dans un immeuble où l'ascenseur sent l'urine ?).

Ma question est donc la suivante : est-il légal d'inscrire dans un règlement de copropriété qu'il est interdit de louer son bien à une association ? Y a-t-il moyen de prévenir ce genre de situation ?

Merci pour vos conseils. Dernière modification : 21/12/2020 - par Maud14000

21/12/2020 21:10

BNonsoir,

On ne peut pas écrire cela dans aucun réglement.Mais les propriètaires bailleurs peuvent être mis en cause et l'association également,ainsi que les locataires .

Dans un premier temps,il faudrait faire venir un huissier pour constater,en convoquant également le responsable de l'association .Ensuite mettre les bailleurs en demeure de faire le nécessaire envers l'association afin que le minimum d'hygiène soit respecté.Il faudrait également se rapprocher des services d'hygiène de la mairie.Une plainte du syndic et des poursuites contre l'association sont envisageables.

Amicalement vôtre

suji KENZO

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