A.S.L Lotissement - A.G - Démission Président - Bureau ASL

Publié le Vu 29705 fois 7 Par ericmoorea
06/04/2009 23:49

Bonjour,

Je suis secrétaire du bureau d'une ASL (lotissement). Nous avons un gros souci suite à notre dernière A.G.O qui s'est mal passée. J'ai donc plusieurs questions pour pouvoir avancer dans le règlement de ces problèmes :

1/ Dans un point de l'ordre du jour (quitus), est-il légal de faire voter l'assemblée sur la question "quitus au syndic ET au bureau pour sa gestion" ? Le syndic assurant la gestion de l'ASL, a t-on un quitus à donner au bureau ? Si oui, doit-il faire l'objet d'un vote séparé ?

2/ Sous quelle(s) forme(s) doit être officialisée la démission conjointe du président, du vice-président et du trésorier lors de cette A.G.O ? (lettre recommandée, annonce verbale en A.G, réunion du bureau,...). Le président a t-il des obligations suite à sa démission (convoquer une nouvelle AG, une réunion du bureau,...) ?
Que doit-on faire pour assurer la pérénité du bureau en cas de démission concertée de ces 3 membres ? Les deux membres restant peuvent-ils valablement décider une nouvelle A.G pour élire un nouveau bureau ?

3/ Lors de l'AG, le quitus n'a pas été donné au syndic et son mandat de prestataire n'a pas été reconduit. Dans l'ordre du jour, il n'a pas été prévu d'examiner d'autres candidatures de syndic. Est-ce normal ? De plus, les fonctions du syndic cessent-elles immédiatement dès le vote ne le reconduisant pas ? Le syndic a t-il obligation de poursuivre pendant un certain délai ses fonctions... ?

4/ l'A.G a été levée d'autorité par le président avant que nous n'ayons pu pu examiner la totalité des points de l'ordre du jour. Est-ce légal ? Les points déjà examinés (et votés) sont ils valables ?

5/ Si, au cours de l'élection du nouveau bureau, seuls 3 candidats se présentent alors que 5 membres sont à élire, que se passe-t-il ? Ces candidats, s'ils sont élus, peuvent-ils quand même former le bureau et prendre des décisions ?

Vous voyez, la situation n'est pas simple. Alors, nous souhaitons vivement vos conseils de manière à pouvoir poursuivre notre activité en toute légalité. Nous voudrions bien évidemment ne pas avoir recours à la voie judiciaire.

Merci à tous Dernière modification : 03/02/2017

07/04/2009 14:54

J'exerce les fonctions de président d'une association syndicale de lotissement depuis plusieurs années et j'ai déjà quelque peu creusé ces questions. Toutefois sans avoir connaissance des statuts particuliers de votre ASL, mes réponses n'auront pas valeur absolue.

1) l'ASL est administrée par un syndicat dont les membres sont les syndics ( le bureau dans son ensemble ) qui sont responsables devant les membres de l'ASL , pas le président seul.
Même si en cas de difficulté grave le Pdt a une responsabilité personnelle particulière, le quitus de gestion est donné pour l'ensemble des syndics solidairement responsables,pas pour le seul président,

2) la démission doit être formalisée par écrit et recueillie par les membres du bureau encore en fonction, elle doit aussi être mentionnée dans le compte rendu de l'AG. La convocation d'une nouvelle AG est possible dans les formes habituelles par les membres du bureau non démissionnaires. Une AG extraordinaire peut également être convoquée à l'initiative de membres de l'association ( voir vos statuts sur ce point ),

3) les points votés en AG restent valables pour autant qu'ils soient entérinés par le compte rendu ( inutile d'insister sur le soin tout particulier qui doit être apporté à la rédaction du compte rendu de l' AG en raison des difficultés que vous rencontrez surtout si le président ne veux pas le signer). Attachez vous aussi à faire figurer la signature de tous les membres du bureau présents ainsi éventuellement que celle de quelques personnes de l'assemblée clairement identifiées.

4) S'il n'a pas démissionné, le président reste en fonction tant que son mandat n'est pas expiré (voir vos statuts pour durée),
S'il a formellement démissionné, son mandat cesse immédiatement, le mandat des autres membres du bureau se poursuit pour la durée initiale de leur élection, vous n'êtes pas obligés de procéder à une nouvelle élection pour remplacer les démissionnaires, si vos statuts ne l'exige pas. Vous pouvez alors élire un nouveau président parmi les syndics restant en fonction.
Au delà de statuts, on rentre là dans un aspect pratique.
Pouvez vous fonctionner à 3 ? Est il acceptable pour les membres de l'association qu'un président soit désigné hors AG ?

En tout état de cause, vous pouvez fonctionner de manière transitoire et une nouvelle AG devra trancher la question.

07/04/2009 18:27

Merci beaucoup Fremur pour ces réponses détaillées.
Elles amènent encore quelques interrogations pour nous :

- durant l'AG, c'est le syndic qui assure les fonctions de secrétaire. Je suis secrétaire du bureau. Ai-je à rédiger un PV d'AG à mon niveau ?

- Votre réponse (4) amène encore une question :
La démission conjointe du président, vice-président et trésorier intervient à l'occasion de l'AG annuelle qui doit réélire un nouveau bureau (mandat annuel). C'est donc la fin du mandat du bureau élu pour un an. Comme cette élection n'a pas été à son terme et que théoriquement le bureau termine son mandat d'un an lors de cette AG, les membres non démissionnaires peuvent-ils encore se considérer membres du bureau ? Le bureau existe t-il toujours ?
Quelles sont les options pour sortir de la crise ?

Merci encore.

07/04/2009 19:21

le compte rendu de l' AG est normalement rédigé sous la responsabilité du président, même si ce n'est pas forcément lui qui
rédige. Il donne force juridique à ce compte rendu par sa signature.
Si le président est défaillant, (absence ou refus de signer) le PV peut être signé par les autres membres du bureau présents à l'assemblée.
Pour le reste,j'ai un peu de mal à débrouiller votre cas par manque de détails précis sur votre situation.
Que prévoient vos statuts pour la durée du mandat des syndics ? il me parait pour le moins surprenant que des statuts retiennent une durée d'un an .
Quand a eu lieu la dernière élection ? A quelle date les démissionnaires ont ils formalisé leur démission ?

17/03/2014 19:33

Bonsoir
Notre lotissement est géré par un "Bureau". Nous n'avons pas de syndic. Les membres du Bureau ont-ils droit au vote lors d'une assemblée générale. Merci

03/02/2017 17:53

doit on renouveller le poste de président et/ou de trésorier regulièrement.

09/02/2017 16:29

Bonjour,notre président du lotissement prend des décisions très directives et un comportement d'un sauvage et les propriétaires en ont marre car sur 7 personnes du bureau 5 sont ces amis et les 2 autres sont mis à l'écart lors des votes puisqu'ils sont d'accord avec lui!
Nous voudrions qu'il démissionne,de plus il n'a pas fait d'assemblée générale cette année !!!! Comment faire ?merci

31/03/2019 23:21

Un nouveau bureau à été voté lors de L AG de notre ASL. Combien de temps faut il transmette les documents à la nouvelle presidente et c est le compte rendu qui fait acte qui le rédigé nous ou la nouvelle equipe

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