des lots ont été oublié dans un EDD, peut on rectifier

Bonjour,

Des lots décrit par le règlement de copropriété n'ont pas été inscrit dans l'EDD.

Ses lots oubliés sont donc définis par omission comme zone commune, et non pris en compte dans le calcul des millièmes.

Or, des ventes d'appartement successives ont été réalisées, basées sur la véracité du règlement de copropriété et de ces lots, mais sur la base des millièmes de l'EDD.

Une nouvelle vente d'appartement est signée et cette fois-ci, le notaire voudrait que la copro revende ces lots à chacun après les avoir réintégré dans l'EDD.

Nous allons donc rectifier l'EDD avec recalcule des millièmes, mais doit on obligatoirement effectuer une vente, même à l'euro symbolique, et suporter des frais d'imposition, sur chaque lots qui va revenir de droit à sont propriétaire respectif ?

Désolé, si je ne suis pas assez claire, je suis un peu dépassé.

Cordialement,

Bonjour,

Très étonnant que des ventes de lots inexistants aient pu être actées !

Il est toujours possible de modifier en publiant l'EDD rectificatif au SPF. Inutile de vendre fictivement ces lots.

Un notaire doit vous assiter sur les démarches à accomplir.

NB : Un vote en AG (sauf erreur à l'unanimité) est un préalable impératif pour procéder à ces rectifications, et il y aura des frais de publication.

Merci pour votre réactivité.

Alors certain de ces lots on été ignoré (ex: terrasses d'appartement, local et grenier appartenant à la sci étant à l'origine de la copro après la vente d'un 1e appartement), d'autre on été mis en simple jouissance privative (stationnements, garage).

Le vote en AG et le messurage pour redivision on été réalisé.

Il reste donc à publier le modificatif. Demandez au notaire avec le PV de l'AG.