Mode de calcul des charges de construction d'une station d'épuration privée

Publié le Vu 127 fois 0 Par LAVA
04/06/2019 00:09

Bonjour,

notre résidence horizontale se situe dans une station balnéaire et compte 3 copropriétés ou immeubles distincts

Nous devons reconstruire la station d'épuration privée devenue obsolète.

Pour la participation de chacun au coût de la reconstruction faut-il appliquer la clé de répartition de charges générales (au millième) ou de charges spéciales (selon l'utilisation de chaque lot au mètre cube d'eau consommé)

Le cahier des charges des 3 bâtiments ne précise pas les tantièmes des parties communes

De nombreux copropriétaires y résident 3 mois durant la saison estivale

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