Modification des appels de fonds par le syndic

Publié le 01/02/2015 Vu 745 fois 2 Par
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27/01/2015 15:15

[smile16] Bonjour

L'exercice de notre copropriété va du 01/07 au 30 juin de l'année suivante. Les budgets prévisionnels sont votés N+1. Soit l'AG de décembre 2014 à voté le budget du 01/07/2015 au 30/06/2016.

Une assemblée antérieure à voté la ventilation des appels de fonds et en ce qui concerne la consommation d'eau:
"en fonction des mètres cubes d'eau consommés lors de l'exercice précédent".

Au 1er appel de fonds du 01/07 les index retenus sont ceux de N-1...ceux de fin de l'exercice le "dernier précédent" ne sont pas encore connus.

Question 1: à l'appel de fonds du 01/10 le syndic doit-il modifier les index en fonction du dernier relevé?

Question 2 : Le syndic peut-il à sa seule initiative modifier la ventilation des "Montants à répartir" alors que l'AG à voté un budget pour un montant total mais aussi suivant le détail par poste, communiqué avec les documents comptables.

En résumé nous payons des appels de fonds par trimestres qui fluctuent d'un trimestre à l'autre...

Merci par avance de m'éclairer

Cordialement

01/02/2015 17:53

Si c'est tout ce que vous avez comme préocupation dans votre copropriété vous êtes un homme heureux.

01/02/2015 18:01

je ne suis pas un homme heureux ...étant une femme mais si c'est tout ce que vous avez a dire il ne fallait pas vous donner la peine de faire une réponse...

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