Modification du règlement de copropriété

Publié le Vu 182 fois 0 Par keep cool
03/04/2019 11:17

Une copropriété comporte une trentaine de lots.

Elle comprend au départ vers 1955 deux copropriétaires, les charges sont réparties A=72% B=28%

Plusieurs cessions de lots ont eu lieu et à l'occasion des dernières un géomètre intervient. Son rapport met en évidence que la répartition des tantièmes d'origine (1955) ne correspondent pas à la réalité des superficies privatives des lots et que les charges affectées sont donc erronnées: la superficie de A=67% B=33%.

Depuis 1955 les 2 propriétaires ont vendu certains lots. La répartition actuelle des superficies est: A=64.3% B=11.4% C=18.6% D=2.5% E=3.1%.

Le propriétaire A demande la modification du règlement de copropriétéafin que les tantièmes soient en corrélation avec la superficie des lots. Bien évidemment B s'y oppose.

Qulles solutions avons nous pour faire étblir et valider un règlement de copropriété conforme à la réalité?

Merci pour vos conseils

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