Obligation contractuelle du syndic non respectée

Publié le Vu 789 fois 3 Par krint
23/11/2014 12:39

Bonjour,
Lorsqu'un syndic n'applique pas un de ses engagements contractuels à savoir "négociation, passation, suivi des marchés des prestataires et gestion des contrats à l'échéance dans le cadre du budget prévisionnel", est il possible de lui retirer tout ou partie cette mission ?
En effet, de nombreux contrats dans la co-pro sont reconduits sans qu'aucune attention soit portée sur la nécessité de remise en concurrence et sur la réactualisation annuelle à la hausse (bien sûre) des prix.
Comment le CS peut il reprendre la main sur lesyndica sur ce sujet et peut-il en même temps renégocier avec certaines entreprises qui se nourrissent grassement de cette situation ?

merci d'avance pour votre avis et expérience
Bien cordialement

24/11/2014 18:08

Le role du conseil syndical consiste aussi à demander une mise en concurrence des contrats!.................
Il faudrait aussi que ce dernier se réveille ,car si personne ne le demande au syndic pourquoi voulez vous qu'il change son inaction ...

24/11/2014 21:51

Merci pour votre réponse, c'est effectivement ce que le CS souhaite faire.Néanmoins quel pouvoir le CS a-t-il pour faire respecter cette obligation hormis dénoncer le contrat du syndic un an après ?

La différence majeure entre le devoir du CS et le devoir du syndic réside dans le fait que l'un confie par contrat un devoir à l'autre, l'un est professionnel et l'autre non ...
Bonne soirée

Bien cordialement

25/11/2014 18:54

Vous avez le pouvoir de lui demander de mettre en concurrence si vous le souhaitez des contrats , et il doit le faire !
Rien ne vous empeche par ailleurs de le faire vous meme en étant dans le CS..
N'ayez pas peur de votre syndic ,mais si personne ne lui demande rien d'utile pour la copro ....

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