Occupation pour profession libérale

Publié le 18/07/2015 Vu 793 fois 0 Par
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18/07/2015 21:51

Bonjour à tous,

Je suis propriétaire d'un appartement dans une petite copropriété.

Le règlement de copropriété indique la chose suivante dans un premier temps :

- "Les appartements de l’immeuble ne pourront être occupés que bourgeoisement et de façon honnête par des personnes de bonne vie et mœurs. Il ne pourra y être exercé aucune activité commerciale ou industrielle d’une nature quelconque – même artisanale – non plus d’aucune profession libérale susceptible d’en changer la destination."

Par la suite de cette première partie, j'ai la partie suivante :

- "L’utilisation des locaux pour l’exercice d’une profession libérale, et d’une manière générale, de toute profession apparentée aux professions libérales, même à caractère artisanale ou artistique, mais en tout état de cause non gênante pour les occupants de l’immeuble, à l’exclusion de tous bureaux commerciaux ou administratifs, pourra néanmoins être exceptionnellement admise sur l’autorisation expresse du syndic."

Dans la première partie, il est donc question d'occupation bourgeoise. En cherchant la définition officielle de cette expression, je trouve :

"La clause d'habitation bourgeoise est une clause d'un règlement de copropriété d'où il ressort que les locaux privatifs peuvent être utilisés pour l'habitation personnelle de leurs occupants mais aussi pour l'exercice d'activités professionnelles libérales."

Or, dans la deuxième partie, il est indiqué qu'il faut l'autorisation du syndic pour y exercer une activité professionnelle libérale.

L'objet de ma question est donc de savoir si ce n'est pas contradictoire et si je peux faire abstraction de la deuxième partie étant donné qu'il est question d'occupation bourgeoise. Pour info, il s'agirait d'une activité de consultante à distance (pas de réception de clientèle, pas de nuisance sonore, etc.).

Je vous remercie par avance pour vos réponses.

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