Ordre du jour complémentaire après envoi ordre du jour AG Copropriété

Publié le 28/08/2020 Vu 176 fois 3 Par
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14460 Colombelles

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28/08/2020 14:21

Bonjour,

Notre AG est prévue au 6 octobre. l'Avis de convocation de l'AG avec l' ordre du jour est datée du 20/08. Je l'ai réceptionné le 25/08 à mon domicile par courrier en AR.

Le 25/08 j'ai sollicité par courrier électronique que soit ajouté deux résolutions à l'orde du jour de notre AG. Le syndic me rétorque que "nous vous confirmons qu’il n’est plus possible d’adresser un additif à l’ordre du jour et ce depuis le 1erSeptembre 2004", sans me donner plus de détail.

Le 27/05 j'ai adressé un courrier en recommandé au syndic pour rapporter le contenu des deux résolutions et demandé qu'elles figurent à l'ordre du jour de la prochaione AG. J'estime être dans les délais légaux pour faire la demande (au moins 21 jours avant l'AG)

QUESTION :

Le syndic est-il dans son droit pour refuser l'envoi d'un ordre du jour complémentaire après envoi de l'ordre du jour de l'assemblée générale de copropriété alors que le délai le permet.

Si c'est le cas, sur quels textes de droit ou jurisprudences puis-je argumenter ?

Je vous remercie pour vos recommandations et conseils.

Belle journée

EncoreMerci

Superviseur

28/08/2020 14:33

Bonjour

Il était effectivement trop tard, le jour où vous avez reçu la convocation...Mais un sujet non inscrit à l'ordre du jour peut tout de même être discuté en AG sans pouvoir être voté.
__________________________
Les contributions n’engagent que leurs auteurs et les liens ou signatures doivent envoyer vers des sites ou blogs reconnus, sans racolage concurrent... Bien à vous .

28/08/2020 16:37

Merci ESP - Superviseur pour votre réactivité toujours très appréciable et votre réponse à laquelle je me range.

Excellente soirée.

Superviseur

28/08/2020 16:46

Je vous en prie.
__________________________
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