ouverture d' un compte séparé par des coproriétaires

Publié le 31/05/2014 Vu 1461 fois 3 Par
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03/10/2010 17:53

bonjour, le 3/10/2010.

La ccoproprité desire ouvrir un compte séparé faut il diposer d' une avance de trésorie d' environ 1/6° du budget prévisionnel.
une reponse précise me serait tres utile
codialement
barucolin

29/05/2014 17:05

notre syndic nous propose d'ouvrir un compte séparé. comment doit-il être nommer pour être sûr qu'il ne s'agit pas d'un sous-compte?
cordialement
JAUB71

30/05/2014 22:34

Bonjour,
Il est très difficile de savoir s'il s'agit d'un vrai compte séparé!
L'ARC (Association des Responsables de Copropriété) conseil:
« La seule manière fiable donc pour un conseil syndical de s’assurer qu’il s’agit d’un vrai compte séparé, c’est de demander au syndic de se faire confirmer par écrit par la banque que le compte est, en cas de changement de syndic, transmissible sans fermeture ni nouvelle convention de compte au nouveau syndic sur présentation du procès-verbal de l’assemblée générale de désignation signé du président et du secrétaire, avec juste un changement de correspondant. La banque ne peut refuser de confirmer. Si elle refuse, c’est qu’il y a un « loup »… »

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