Ouverture d'une fenêtre de toit. Quelle procédure ?

Publié le Vu 4582 fois 1 Par ghisl
01/10/2009 23:43

Nous souhaitons effectuer une ouverture dans un toit de notre appartement en copropriété (pose de fenêtre type vélux). Quelle procédure devons nous suivre auprès de la mairie et de la copropriété. L'acceptation doit-elle se faire à l'unanimité ?
Merci...

02/10/2009 09:24

Bonjour

L'autorisation d'effectuer ce travaux nécessite un vote de l'AG de la copropriété à la majorité des voix de tous les propriétaires, à défaut de décision prise à cette majorité et sur convocation d'une nouvelle assemblée, à la majorité des voix des copropriétaires présents ou représentés.
Il vous faut donc écrire au syndic ( de préférence par LRAR )pour lui faire part de votre projet et demander un vote de L' AG.
Le syndic pourra également vous indiquer les autorisations administratives requises autorisation de travaux sans doute, voire permis de construire et la marche à suivre en la matière.


cordialement

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