Participer à une commission de sécurité IGH

Publié le Vu 470 fois 1 Par Marine1
15/02/2014 09:21

Bonjour,

Un copropriétaire peut il participer à une visite de commission de sécurité dans un immeuble en vue d'étude de classement IGH ?

Quelles sont les règles de participation au une visite et existe-t-il un texte réglementaire qui définit qui peut participer a ce type de visite ?

Merci,

15/02/2014 12:03

Non vous n'y êtes pas habilité

Les membres de la commission de sécurité sont :

le préfet
le maire ou son représentant
le représentant des services d'incendie de secours
la gendarmerie
la D.D.E. pour la partie accessibilité (personnes handicapées)

A l'issue de chaque visite, il appartient au maire de faire appliquer les remarques émises par la commission et de prendre l'arrêté autorisant l'ouverture ou la poursuite d'activité de l'établissement.

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