Payement des travaux de copropriétés

Publié le 26/01/2024 Vu 782 fois 8 Par
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24/01/2024 21:37

Bonjour, je suis copropriétaire dans un immeuble à Paris.

le syndic me réclame par des courriers simples un montant de 1800 € en mentionnant ”arrières“ depuis 2010.

sachant que mes charges trimestrielles sont à jour je demande régulièrement à quoi correspond cet arrière . Ils ne me répondent pas.
je voudrais savoir si ils peuvent encore m'attaquer en justice après un délai de plus de 10 ans. Sans m'avoir donné d'explication.
pouvez vous m'informer sur la loi ÉLAN, dans ce cas précis ?
ce n'est pas que je ne veux pas payer ...mais je souhaite savoir à quoi correspond cette somme qui m'est réclamée.

merci d'avance pour votre réponse

24/01/2024 21:48

Bonjour,

Il faut remonter sur les anciens appels de fonds.

La prescription ne marchera pas puisque chaque fois que vous payez c'est imputé sur la dette la plus ancienne...

Donc reprenez vos décomptes trimestriels, cette somme doit y figurer régulièrement...

24/01/2024 23:19

Inutile de poser plusieurs fois la même question.

25/01/2024 00:27

C’était une. Erreur pardonnez moi..

25/01/2024 10:52

bonjour

qu'avez vous indiqué sur le libelle(si vous réglez par virement) ou sur un courrier quand vous avez réglé les ADF de chaque trimestre ?

si vous avez indiqué "reglemenT ADF 1 T 2023 (c'est un exemple), lle syndic a l'obligaio d'enregisrer votre réglement avec ce libellé : votre réglement doit etre affecté à l'appel de fond correspondant

si vous n'indiquez rien , il peut l'afffecter à la dette la plus ancienne

avez vous vérifié tous les appels de fonds reçus depuis 2010 et les soldes inscrits sur vos extraits de compte?

25/01/2024 22:32

Tout d'abord merci de me répondre .

j'ai toujours envoyé mes chèque de règlement de charges ou de travaux avecun courrier pour expliquer à quoi correspondait mon règlement.

maintenant que nos payements sont dématérialisés je paye mes chargespar virement bancaire sur lequel je mentionne systématiquement à quoi correspond mon payement dans l'encadré destiné à cela .

.non, je n'arrive pas à remonter à mes règlement jusque 2010... il me manque quelques documents

25/01/2024 22:55

Depuis 2010 vous n'aviez jamais vérifié ou pointé vos charges de copropriété ?

26/01/2024 08:52

le syndic doit apporter la preuve des sommes demandées en produisant les appels de fonds correspondant

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