Percement d'une façade voté en assemblée générale

Publié le 21/06/2015 Vu 899 fois 0 Par
logo Legavox
Légavox

9 rue Léopold Sédar Senghor

14460 Colombelles

02.61.53.08.01

21/06/2015 22:01

Bonjour,

je suis copropriétaire dans une résidence de 57 lots et membre du conseil syndical. Lors de notre Assemblée Générale, un copropriétaire a demandé l'autorisation de percer une façade pour l'installation de sa VMC. Cette demande a été faite par message électronique au syndic. La résolution a été votée à l'article 25 en deuxième lecture.
Or aucune pièce justificative ni plan n'ont été joints à la convocation. L'assemblée a donc voté sans aucune connaissance, ni de la consistance ni de la localisation des travaux
Le conseil syndical a proposé d'autres solutions toutes aussi valables que de percer la façade mais la personne les a rejetées.


Le syndic, pouvait-il mettre cette question à l'ordre du jour sans pièces justificatives ?
Dans la négative que doit-on faire ?

Ayant voté contre, quels sont mes recours ?
Le syndic est-il en devoir de convoquer à nouveau une assemblée générale (à ses frais), avec pièces justificatives et plans ?

Quelles pièces faut-il fournir pour porter l'affaire devant le tribunal ? Et de quelle manière ?



Merci d'avance pour vos renseignements.
Cordialement.

Répondre
Image Banderole Conseil-juridique.net

Consultez un avocat

www.conseil-juridique.net
Me. GALLET

Droit de l'immobilier

11 avis

Me. Bloch-Fisch

Droit de l'immobilier

10 avis

Image Banderole Devenez bénévole sur Légavox

Devenez bénévole

Légavox

Participez à la communauté Légavox en devenant bénévole et en aidant les internautes dans leurs problématiques juridiques du quotidien.