Box place de parking article 25

Bonjour,

Sans doute par méconnaissance au début de la copropriété (la nôtre, 5 ans) et confiance des conseils du syndic, nous avons laissé faire quelques boxages de places de parking suivant un cahier des charges élaboré par le Conseil Syndical et dont le Syndic donne l'autorisation de faire les travaux ou non.

Il faut dire que notre RdC est trompeur puisqu'il dit que c'est le Syndic qui peut donner l'autorisation (sans précision que ça doit être une décision de l'AG).

Les copropriétaires n'ont jamais été procéduriers (et ça les arrange de ne pas attendre chaque AG dont ils ne voient pas l'intérêt) jusqu’à présent mais à la prochaine AG, je souhaiterai régulariser la situation pour les quelques box existants afin que cela ne créer pas de remise en cause par le futur. Et que toutes les futurs demandes passent par la case AG comme cela devrait être.

Nous sommes bien d'accord que la bonne pratique doit être chaque demande doit être validé par l'AG au nom de l'art. 25.b (loi 1965) ?

Merci.

Bonjour,
A partir du moment ou vous avez un précédent avec ou sans autorisation ,il parait difficile de contester quelques AG après les "travaux" et le prochain boxage!....
La régularisation est donc de fait .

Bonsoir,

Sur quel article de loi ou jurisprudence ?