Placement du fonds de travaux

Publié le 26/04/2020 Vu 232 fois 2 Par
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Légavox

9 rue Léopold Sédar Senghor

14460 Colombelles

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26/04/2020 16:44

bonjour

Dans notre copropriété nous avons 2 lignes de provisions et avances pour pouvoir réaliser des travaux

103 avances travaux

105 fonds travaux pour les versements mis en place depuis la loi ALUR



Nous avons également 2 possibilités de placements de ces sommes :

1 compte sur livret et 1 LIV A



Es-t-il possible et judicieux de maintenir ces deux comptes ce qui permets d’affecter 1 compte pour les travaux obligatoires et l’autre pour les travaux d’amélioration ?

Je vous remercie pour les éléments en retour

Cordialement

Superviseur

26/04/2020 18:16

Bonjour

Juridiquement, il n'est pas interdit à une copro de détenir 2 comptes épargne, mais compte tenu du plafond important possible sur le livret A, cela ne se justifie pas souvent...

De plus, cela ne simplifie rien en terme de compabilité.
__________________________
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26/04/2020 18:55

Bonjour,

L'existence de deux fonds provient très probablement du fait que les provisions pour travaux, dont la mention a disparu de la loi du 18 juillet 1965, remboursables, ont été remplacées par le fonds pour travaux non remboursable. Les anciennes provisions spéciales pour travaux n'étaient pas destinées aux améliorations mais aux travaux d'entretien tout comme le fonds de travaux actuel.

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