Pourvoi en cassation contre jgt d'adjudication

Publié le Vu 622 fois 0 Par sacripant
17/10/2014 14:34

Bonjour,
En juillet 2012 mon appartement a été vendu par adjudication.Lors de cette audience, j'ai soulevé un incident car la signification du jgt d'orientation comportait la mention erronée de l'appel via un avoué (profession n'existant plus).La CA a retenu en 2013 que de ce fait la période d'appel du jgt d'orientation n'avait pas commencé à courir tout en déclarant l'appel irrecevable car tous les crénciers n'avaient pas été inclus dans l'appel. Entretemps l'adjudication avait eu lieu. La CA a rejeté l'appel formé contre cette adjudication réputée définitive. J'ai quitté les lieux. Mais puis-je encore valablement me pourvoir en cassation contre l'adjudication au motif que elle intervenue lors de la période d'appel du jgt d'orientation ? Pour info, le jgt d'orientation n'a jamais été resignifié et la période de pourvoi court encore (suite dépôt de demande d'aide juridictionnelle). Merci de tout coeur de votre franche réponse. Cordialement.

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