Pouvoir du conseil syndical et erreur dans l'arrété des comptes annuel

Publié le 17/03/2021 Vu 235 fois 2 Par
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14460 Colombelles

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17/03/2021 19:19

Bonjour,



Je me permets de solliciter de l'aide concernant mon cas.



Je suis copropriétaire dans un petit immeuble et nous n'avons pas de compteurs individuels pour l'eau.



A ce titre (mais rien n'est écrit, ni dans le règlement de copro ni dans les différents pv d'AG que j'ai lu et relu) le "calcul" se fait selon une disposition de l'AG 2016 sans vote qui stipule que :

"le calcul se fera sur la base du nombre d'occupant recensés au moment de la vérification des comptes"

Le conseil syndical ne m'a pas demandé de justifier de quelque manière que ce soit le nombre d'habitants de mon logement sur la période en cours mais a estimé cependant qu'il y avait non pas une mais deux personnes dans mon logement.



Le syndic m'oppose que le conseil syndical décide et décrète et que leur affirmation sans preuve a plus de valeur que ma parole et les pièces justificatives que je peux leur fournir et qu'il ne peuvent rien faire pour moi car les comptes sont arrétés.



Je sollicite votre aide car d'après mes recherches le mode de calcul de l'eau me parait déja "borderline" mais au dela de ça le syndic refuse de rectifier cette erreur en m'affirmant que seul la parole du conseil syndical compte ...



Vous remerciant grandement par avance.



Bien cordialement.

17/03/2021 19:44

Bonjour,

Le conseil syndical a essentiellement une mission de contrôle. Ce n'est pas un conseil d'administration. Votre conseil syndical outrepasse ses prérogatives.

L'usage suivi est que la consommation d'eau est répartie au prorata des tantièmes de charges générales. Le critère du nombre d'occupant est plus équitable et il est en usage en certains lieux, à Strasbourg notamment, mais il est vite source de litiges : personne n'est obligé de déclarer avec qui il vit et personne n'est habilité à recenser autoritairement les occupants des lots de copropriété.

Ni le syndic ni le conseil syndical ne peuvent décider du nombre d'occupants à prendre en compte. Si le conseil syndical affirme, il doit prouver. Soit vous parvenez à un consensus sur la répartition des consommations d'eau, soit il faut passer à la répartition aux tantièmes.

L'idéal serait toutefois l'installation de compteurs.

17/03/2021 19:46

Bonsoir Yukiko,



Un grand merci pour votre réactivité et votre aide.

Cela me rassure je commencais vraiment à m'inquièter d'etre dans le faux.



Une très bonne soirée à vous et merci encore !

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