Pouvoirs rayés et attribués à une autre personne

Question

4 messages

01/05/2013 16:53

Bonjour,

Lors de notre assemblée générale un certain nombre de pouvoirs étaient rayés et attribués à une autre personne.

Est ce valable ?
Est ce que le syndic doit garder les pouvoirs ? Si oui, combien de temps ?

Merci et bonne soirée

Cordialement

PAGE

1

Votre texte :

Avez-vous déjà un compte sur le site ?

Si oui, veuillez compléter les champs email et mot de passe sur le formulaire en haut de page pour vous connecter.

Sinon, complétez le formulaire d'inscription express ci-dessous pour créer votre compte.

Inscription express :

Pseudo

Nom / prénom

Email

Département

Mot de passe

Numéro de téléphone

J'accepte de recevoir des propositions commerciales de nos partenaires

En cochant cette case, je reconnais avoir pris connaissance et accepter les <a href='/cgu/' target='_blank'>conditions générales d'utilisation</a> ainsi que la <a href='/politique-de-confidentialite/' target='_blank'>politique de confidentialite</a>

Le présent formulaire d’inscription vous permet de vous inscrire sur le site. La base légale de ce traitement est l’exécution d’une relation contractuelle (article 6.1.b du RGPD). Les destinataires des données sont le responsable de traitement, le service client et le service technique en charge de l’administration du service, le sous-traitant Scalingo gérant le serveur web, ainsi que toute personne légalement autorisée. Le formulaire d’inscription est hébergé sur un serveur hébergé par Scalingo, basé en France et offrant des clauses de protection conformes au RGPD. Les données collectées sont conservées jusqu’à ce que l’Internaute en sollicite la suppression, étant entendu que vous pouvez demander la suppression de vos données et retirer votre consentement à tout moment. Vous disposez également d’un droit d’accès, de rectification ou de limitation du traitement relatif à vos données à caractère personnel, ainsi que d’un droit à la portabilité de vos données. Vous pouvez exercer ces droits auprès du délégué à la protection des données de LÉGAVOX qui exerce au siège social de LÉGAVOX et est joignable à l’adresse mail suivante : donneespersonnelles@legavox.fr. Le responsable de traitement est la société LÉGAVOX, sis 9 rue Léopold Sédar Senghor, joignable à l’adresse mail : responsabledetraitement@legavox.fr. Vous avez également le droit d’introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle.

HOODIA · Answer 1 · 02/05/2013

1184 messages

02/05/2013 10:37

Le syndic ne doit pas distribuer les pouvoirs ,seul le pdt de l'AG possède ce droit dans le cadre du respect d'un nombre maxi de 3 pouvoirs et en respectant un pourcentage par rapport aux millièmes...
Le fait de rayer le nom d'un copro si ce dernier n'est pas présent ou posséde déjà assez de pouvoirs est un élément pour comprendre .

le syndic ne garde pas des pouvoirs ,il doit donc les donner au pdt de l'AG après son éléction ....

pieton78 · Answer 2 · 04/06/2013

429 messages

04/06/2013 14:18

Si le destinataire du pouvoir est absent et ne mentionne pas que le pouvoir est exclusif, il peut être remis à une autre personne par l'intermédiaire du Président de séance.
Le syndic doit garder les pouvoirs avec la feuille de présence qui font parti des archives.