Présence à l'AG copropriétaires / locataire

Publié le 03/06/2020 Vu 481 fois 3 Par
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29/05/2020 13:57

Bonjour,

j'habite dans une petite co-proprieté où il y a un lot qui appartient à une SI de famille (le gérant est le père, le fils et le locataire de l'appartement).

Lors de notre dernière AG (l'année dernier), il y avait le gérant de cette SI, son fils (locataire) avec la procuration d'une autre co-proprietaire, et l'épouse du gérant (mère du fils locataire) qu'apparemment s'occupe de la parite comptable.

J'aurais quelques questions à vous poser :

1) le fils a vraiment le droit à y participer?

2) L'épouse du gérant a effectivment le droit de regader le livre comptable de la coproprietée?



Je vous remercie par avance

29/05/2020 14:58

Bonjour

C'est à la convention d'usufruit préciser le mode de gestion de l’immeuble entre nu-propriétaire et usufruitier.

MAIS... Un locataire muni d'un pouvoir peut donc assister à l'assemblée générale et même y voter. Donc, le propriétaire ou le gérant de la SCI, peut tout à fait donner pouvoir à son locataire.

Pour la vérification des comptes, UNE LECTURE

29/05/2020 15:12

Bonjour,

Je crois comprendre que le locataire avait un pouvoir ,et de ce fait sa présence n'est pas contestable .

En ce qui concerne la vérification des comptes ,elle se fait une fois par an sur rendez vous ,la présence de copropriétaires est possible , cependant généralement le CS est présent aussi pour établir l'ordre du jour et la date de l'AG .

03/06/2020 17:56

Je vous remercie pour vos réponses.



En effet ma question était surtout sur qui peuvait être présent car, de cette SI, sont présents : le père (représentante légale), la mère (aucun rôle dans la si), le fils (locataire).

Je pensais juste que cela c'était une bizarrie

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