presidence du coseil syndical de copropriete

Publié le 29/01/2011 Vu 4506 fois 4 Par
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Légavox

9 rue Léopold Sédar Senghor

14460 Colombelles

02.61.53.08.01

28/01/2011 12:19

bonjour
je souhaite savoir si dans uns un conseil syndical de copropriete il est necessaire et obligatoire de nommer un president.
pour ma part je pense que le conseil syndical peut fonctionner de façon collegiale.personne ne veut etre elu president.nous souhaitons travailler d'une façon collegiale.
merci pour d'avance pour vos avis eclaires.

28/01/2011 12:22

Oui il faut obligatoirement un Président, ce qui ne vous empêchra nullement de travailler de façon collégiale ...
__________________________
"Le bonheur est un mot abstrait, composé de quelques idées
de plaisir..."

Voltaire

28/01/2011 12:39

bonjour
si tout le monde refuse on fait comment
salutations

28/01/2011 12:56

le probleme n'est pas du tout celui la
il est bien different et plus grave.je vais prendre mon temps et developper le sujet il en vaut la peine.nous venons de faire une assemblee generale de copropriete nous avons vote c'etait pour mettre un portail a l'entre figurez vous qu'il n'y a que les menbres du conseil syndical qui ont votes pour a part 1 ou 2 nous sommes quarante 2 dand la copropriete. la presidente actuelle est une personne intelligente mais parano il y a 3ans qu'elle est la et l'ambiance se degrade considerablement. l'idee du portail vient d'elle et elle a essaye de faire voter pour realiser les travaux.
je ne vais pas m'eterniser.
salutations

29/01/2011 12:12

Je me glisse dans cette discussion.
Sur le président du conseil syndical dans la loi de 1965 :
- la nomination est prévue part l'article 21 sans autre précision ni sanction en cas d'inexistance,
- l'article 18-2 lui donne la possibilité, dans le cas de changement de syndic et d'une non restitution des fonds et documents par le syndic sortant, d'obtenir sous astreinte ces éléments.

Dans la pratique, il existe sans doute des milliers de conseils syndicaux sans président. Ceci n'enlève rien à leur efficacité, car comme vous le dites, le principe de collégialité prévaut.
D'un point de vue "institutionnel", il est très vivement recommandé d'instaurer des règles de fonctionnement du conseil syndical.
Si elle n'existent pas, cela doit être la première tâche du conseil.
On peut recommander d'avoir un nombre de membres impair pour éviter les votes 50/50.
En résumé, en dehors du cas très hypothétique de l'article 18-2, vous pouvez vivre sans président de conseil.

Il n'y a aucune gravité dans ce que vous décrivez.
Si vous estimez que le président actuel pourrit l'ambiance, faites en sorte qu'il ne soit pas réélu à la prochaine AG...

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