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Bonjour
EN 2021 l'assemblée a voté la résolution suivante : Nomination du Président du Conseil nommé par les conseillers syndicaux après desistement de ma part pour incompatibilité avec les membres
Monsieur ........ pour une période de 2 ans donc 2021 à 2022 et 2022 à 2023
Le président nommé a engage depuis 2014 diverses procédures à l'encontre du syndicat et d'un syndic pour non ouverture d'un compte séparé et diverses erreurs de comptabilisation de certaines dépenses , rectifées par ce dernier
Il s'agit donc selon moi d'une erreur d'intimer le syndicat etant donné qu'il s'agit d'une faute du syndic et non du syndicat
j'ai fait le calcul des dépenses liées relatives aux frais d'avocat qui s'élèvent à plus de 9000 euros . J'ajoute qu'il a perdu en 2014 , il a fait appel du jugement, pendante actuellement devant le tribunal
Question : Pouvons nous remettre à l'ordre du jour de l'AG 2022 une nouvelle résolution pour le mandat du Président du CS qui annulerait celle de 2022 et comment formuler cette résolution
CORDIALEMENT
Dernière modification : 27/06/2022 - par maginet
Modérateur
Bonjour
Vous avez 2 problèmes à ne pas mélanger.
1/ Ce n'est pas l'AG qui nomme le président du CS.
Relisez l'article 21 https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000039313574
"Le conseil syndical élit son président parmi ses membres."
2/ Les frais d'avocat : c'est l'avocat de qui et contre qui ?
=> Si c'est en application de l'article 15 (?)
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000039313547
le président du CS doit avoir délégation expresse de l'AG : est-ce le cas ?
=> Si c'est à titre personnel, il assigne qui il veut, mais s'il assigne le syndicAT (pas le syndic !), celui-ci doit bien se défendre et donc prendre un avocat : est-ce le cas ?
Modérateur
Au lieu de modifier votre texte initial, ce serait mieux de donner les précisions demandées.
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