Président du conseil syndical

Publié le 27/06/2022 Vu 589 fois 2 Par
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Légavox

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26/06/2022 20:40

Bonjour



EN 2021 l'assemblée a voté la résolution suivante : Nomination du Président du Conseil nommé par les conseillers syndicaux après desistement de ma part pour incompatibilité avec les membres

Monsieur ........ pour une période de 2 ans donc 2021 à 2022 et 2022 à 2023



Le président nommé a engage depuis 2014 diverses procédures à l'encontre du syndicat et d'un syndic pour non ouverture d'un compte séparé et diverses erreurs de comptabilisation de certaines dépenses , rectifées par ce dernier

Il s'agit donc selon moi d'une erreur d'intimer le syndicat etant donné qu'il s'agit d'une faute du syndic et non du syndicat

j'ai fait le calcul des dépenses liées relatives aux frais d'avocat qui s'élèvent à plus de 9000 euros . J'ajoute qu'il a perdu en 2014 , il a fait appel du jugement, pendante actuellement devant le tribunal

Question : Pouvons nous remettre à l'ordre du jour de l'AG 2022 une nouvelle résolution pour le mandat du Président du CS qui annulerait celle de 2022 et comment formuler cette résolution

CORDIALEMENT Dernière modification : 27/06/2022 - par maginet

26/06/2022 21:59

Bonjour

Vous avez 2 problèmes à ne pas mélanger.

1/ Ce n'est pas l'AG qui nomme le président du CS.

Relisez l'article 21 https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000039313574


"Le conseil syndical élit son président parmi ses membres."




2/ Les frais d'avocat : c'est l'avocat de qui et contre qui ?

=> Si c'est en application de l'article 15 (?)

https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000039313547

le président du CS doit avoir délégation expresse de l'AG : est-ce le cas ?

=> Si c'est à titre personnel, il assigne qui il veut, mais s'il assigne le syndicAT (pas le syndic !), celui-ci doit bien se défendre et donc prendre un avocat : est-ce le cas ?

27/06/2022 20:08

Au lieu de modifier votre texte initial, ce serait mieux de donner les précisions demandées.

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