prêt à usage dans une copropriété

Bonjour,

est-ce qu'une personne qui bénéficie d'un prêt à usage pour un lot de copropriété :

1) peut représenter le propriétaire à l'AG des copropriétaires ?

2) peut être élu comme membre du conseil syndical ?

Merci pour vos avis. Dernière modification : 02/03/2023 - par FCBD

Bonjour,

Le prêt à usage, pas plus que la location ne donne ces droits.

Par contre il peut recevoir un mandat du propriétaire et ainsi participer aux AG et voter car selon article 22 :


Tout copropriétaire peut déléguer son droit de vote à un mandataire, que ce dernier soit ou non membre du syndicat.


Il ne peut pas être élu au Conseil Syndical car selon l'article 21 :


Les membres du conseil syndical sont désignés par l'assemblée générale parmi les copropriétaires, leurs ascendants ou descendants, les associés dans le cas prévu par le premier alinéa de l'article 23 de la présente loi, les accédants ou les acquéreurs à terme, leurs conjoints, les partenaires liés à eux par un pacte civil de solidarité, leurs représentants légaux, ou leurs usufruitiers