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Publié par
pascaleclaire
Bonjour,
Une canalisation d'eaux usées (collecteur) commune à 6 logements dont le mien, en corpropriété horizontale, passe dans mon vide sanitaire. Cette canalisation semble en partie bouchée.
Etant le dernier logement,le plus bas, c'est chez moi que les remontées se font, c'est donc moi seule qui supporte les désagrément.
En vertu du principe d'utilité, on m'oppose que c'est à moi seule de supporter les frais de débouchage, puisque c'est moi qui le demande!
Je viens d'acheter et on me dit qu'il a été voté en assemblée générale, il y a quelques années,l'application de ce principe d'utilité sur l'entretien des canalisations communes! Rien ne figure au règlement de copro qui m'a été transmis, puisqu'il n'a pas été refondu.
L'application du principe d'utilité dans ce cas de figure (entretien de canalisation commune) est-il légal ? Si oui, ais je le droit de faire transformer mon raccordement (me désolidariser du collecteur et me raccorder avec une canalisation indépendante) et ainsi renoncer à l'utilité de ce tuyau, dont je n'aurai plus à supporter l'entretien sans en maitriser l'usage.
D'avance merci pour votre aide.
