Prise en charge de travaux dus à des remontées capillaires.

Publié le 17/09/2021 Vu 238 fois 3 Par
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Légavox

9 rue Léopold Sédar Senghor

14460 Colombelles

02.61.53.08.01

15/09/2021 09:20

Bonjour,

Je suis propriétaire d'un studio en rez-de-chaussée à Paris.

Mon logement est affecté par un gros problème d'humidité depuis 2018, avec des traces d’humidité apparues sur un des murs, qui ne sèche jamais. Nous avons fait appel à diverses sociétés de recherches de fuite et experts qui ont conclu à un dommage du à des remontées capillaires venant des caves. En décembre 2020, une société a été mandatée pour résoudre ce problème d’étanchéité en réalisant des injections dans les murs de mon logement. Ces travaux ont été payés par la copropriété.

Reste mon logement, dont tous les murs ont été affectés par les travaux d’étanchéité, et dont le mur principal est très fortement dégradé… Il est nécessaire aujourd’hui de refaire les plinthes, l’enduit et la peinture sur 3 murs. Les devis que j’ai demandés s’élèvent de 1500 à 1800 euros. L’assurance de l’immeuble comme mon assurance habitation dit ne pas couvrir les dégâts dus à des remontées capillaires et le syndic me dit de payer ces frais, qui sont les conséquences d’un problème du au bâtiment.

Pourriez-vous svp m'indiquer ce que dit la loi dans un tel cas? Les conséquences d'un problème dû au bâtiment ne doivent-elles pas être prises en charge par la copropriété?

Je vous remercie beaucoup par avance pour vos retours et conseils.

Bien cordialement

15/09/2021 09:31

Bonjour,

La copropriété est bien responsable des désordres dus aux remontées capillaires. L'article 14 de la loi 65-557 du 10 juillet 1965 dispose en effet : Le syndicat est responsable des dommages causés aux copropriétaires ou aux tiers ayant leur origine dans les parties communes, sans préjudice de toutes actions récursoires.

La copropriété doit vous indemniser, même si l'assurance n'intervient pas.

17/09/2021 12:17

Bonjour,

Merci beaucoup pour votre réponse.

J'ai contacté le syndic, qui me dit que le devis des travaux de rénovation de mon logement doit être accepté et validé en AG (et que les copropriétaires peuvent refuser de prendre en charge ces travaux). Je lui ai rappelé l'article de loi que vous m'avez transmis. Le syndic dit vouloir vérifier de son côté.

Pouvez-vous svp me dire si cela doit effectivement être voté en AG. Et l'AG étant en juin 2022, pensez-vous qu'il y a un moyen de faire réaliser plus rapidement les travaux. Mon logement a été très affecté par les remontées d'humidité qui datent de 2018...



Mille mercis par avance pour votre aide.



Bonne journée

17/09/2021 13:43

Cette dépense sortant de la gestion courante, c’est à l’assemblée de décider et non au syndic. Vous devriez en discuter avec le conseil syndical. Si vous vous trouver en situation de conflit face à la copropriété, il faudra recourir à une médiation et, si le conflit ne peut se régler à l’amiable, ne restera que l’action en justice.

Dans le principe, le syndicat doit vous indemniser pour le préjudice que vous avez subi. Ensuite il faut s’accorder sur le montant du préjudice.

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