Problème antenne individuelle

Publié le 28/02/2012 Vu 933 fois 0 Par
logo Legavox
Légavox

9 rue Léopold Sédar Senghor

14460 Colombelles

02.61.53.08.01

robot représentant Juribot

Une question juridique ?

Posez votre question juridique gratuitement à notre chatbot juridique sur Juribot.fr

28/02/2012 09:48

Bonjour,
Je suis propriétaire du 1er et du 2ème étage d'une maison séparée en 3 appartements. J'ai également la jouissance exclusive du jardin et de la terrasse situés derrière la maison, terrasse qui surplombe les 2 "toits" de l'arrière de l'appartement des 2 co-propriétaires. Le rez-de-chaussée est séparé en 2 appartements, un de chaque côté de ma porte d'entrée (chaque appartement a la sienne). Aujourd'hui, un des propriétaires a placé une antenne individuelle sur son toit, antenne qui dépasse d'au moins un mètre devant ma terrasse, que nous pouvons donc toucher et qui bloque le champ visuel sur notre jardin. Notre réglement de copropriété date de 1965, il n'y a donc aucune mention d'antenne dedans.
Mon mari et moi sommes le syndic bénévole de la copropriété.
Ce co-propriétaire n'a pas jugé utile d'en informé le syndic (nous avons découvert l'antenne un soir en rentrant du travail). Nous lui avons envoyé un courrier informel lui demandant de retirer l'antenne et lui proposant de lui donner accès au toit commun pour la poser à cet endroit, sans aucun retour de sa part à part des insultes.
Nous venons de préparer un courrier que nous lui enverrons en recommandé avec AR.
Je souhaitais savoir, si ce courrier ne donne aucun résultat, quel recours nous avions ? Je suppose que la suite sera une mise en demeure, mais comme il n'existe pas de paragraphe dans le règlement de copro, est-ce légal ?
Je précise tout de même que notre règlement de copropriété nous interdit de mettre des choses voyantes sur les balcons, terrasses et murs qui pourraient gêner les voisins ou les indisposer...
Nous nous demandons aussi s'il ne serait pas mieux de faire voter en assemblée générale le rajout d'un paragraphe dans le règlement stipulant que la pose d'antennes individuelles sur d'autres endroits que le toit commun est interdit, afin de nous protéger et de protéger d'éventuels acquéreurs lors d'une mise en vente d'un lot ?
Pouvez-vous me renseigner, car je ne sais plus quoi faire avec un co-propriétaire qui refuse le dialogue et même de participer aux assemblées générales ? Merci !

Répondre

Avez-vous déjà un compte sur le site ?

Si oui, veuillez compléter les champs email et mot de passe sur le formulaire en haut de page pour vous connecter.

Sinon, complétez le formulaire d'inscription express ci-dessous pour créer votre compte.

Inscription express :

Le présent formulaire d’inscription vous permet de vous inscrire sur le site. La base légale de ce traitement est l’exécution d’une relation contractuelle (article 6.1.b du RGPD). Les destinataires des données sont le responsable de traitement, le service client et le service technique en charge de l’administration du service, le sous-traitant Scalingo gérant le serveur web, ainsi que toute personne légalement autorisée. Le formulaire d’inscription est hébergé sur un serveur hébergé par Scalingo, basé en France et offrant des clauses de protection conformes au RGPD. Les données collectées sont conservées jusqu’à ce que l’Internaute en sollicite la suppression, étant entendu que vous pouvez demander la suppression de vos données et retirer votre consentement à tout moment. Vous disposez également d’un droit d’accès, de rectification ou de limitation du traitement relatif à vos données à caractère personnel, ainsi que d’un droit à la portabilité de vos données. Vous pouvez exercer ces droits auprès du délégué à la protection des données de LÉGAVOX qui exerce au siège social de LÉGAVOX et est joignable à l’adresse mail suivante : donneespersonnelles@legavox.fr. Le responsable de traitement est la société LÉGAVOX, sis 9 rue Léopold Sédar Senghor, joignable à l’adresse mail : responsabledetraitement@legavox.fr. Vous avez également le droit d’introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle.

Image Banderole Conseil-juridique.net

Consultez un avocat

www.conseil-juridique.net
Me. HADDAD

Droit de l'immobilier

2651 avis

209 € Consulter
Me. BEM

Droit de l'immobilier

1428 avis

249 € Consulter